Canada
Who's Who Haut
Gouvernement
On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Cabinet du Premier Ministre
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Départements/ministères/agences :
Affaires étrangères Canada (DFAIT)
Commentaire : Affaires étrangères Canada oeuvre en faveur de la sécurité et de la prospérité au Canada au plan international et à la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur la scène internationale. La Direction du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération joue un rôle de premier plan dans la politique en matière d’armes biologiques (et d’autres armes de destruction massive).
Division(s) du DFAIT directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Défense nationale (MDN)
Commentaire : Bien que le Canada ait renoncé à utiliser, produire ou stocker tout type d’arme biologique, le MDN reconnaît qu’il pourrait être contraint d’engager ses troupes dans une guerre où seraient utilisées des armes biologiques. En conséquence, le MDN a été chargé de protéger les forces canadiennes contre des attaques aux armes biologiques.
Division(s) du MDN directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Environnement Canada (EC)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Industrie
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Santé Canada (SC)
Commentaire : SC est chargé d'aider tous les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Pour ce faire, SH définit les politiques de la santé, met en oeuvre les règlements sanitaires, favorise la prévention des maladies et encourage tous les Canadiens à mener une vie saine. Pour pouvoir agir promptement en cas de crise et prendre la direction des opérations en cas d’attaque terroriste, SC a créé le Centre de mesures et d’interventions d’urgence.
Division(s) de SC directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) de SPPCC directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Transport Canada (TC)
Commentaire : TC est chargé de l’élaboration et de la gestion des politiques, réglementations et services en vue d'assurer un réseau de transport sûr, sécurisé, efficace, abordable, intégré et respectueux de l'environnement. La Direction générale du transport de marchandises dangereuses joue un rôle central dans le programme national pour la sécurité du transport de marchandises dangereuses, notamment de pathogènes.
Division(s) de TC directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Instituts/centres spécialisés :
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Commentaire : L’A CIAest responsable des inspections aux frontières pour contrôler l’entrée d’organismes nuisibles et de maladies, du contrôle des aliments, et de la certification des plantes et aliments du bétail. De plus, l’Unité de confinement des biorisques et de la sécurité élabore les procédures et protocoles de bioconfinement nécessaires pour travailler avec certains types de pathogènes.
Division(s) de l’ACIA directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
Commentaire : Le CCCB fournit des conseils d’experts au gouvernement fédéral sur les aspects éthiques, sociaux, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementaux et sanitaires de la biotechnologie.
Académies nationales et universités
On trouvera ci-après une liste des universités et académies nationales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosécurité/biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosécurité/biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Académie nationale :
Société royale du Canada
Commentaire : La Société royale du Canada est le principal organisme regroupant d'éminents scientifiques, chercheurs et gens de lettres au Canada. Elle a pour objectif premier de promouvoir l'acquisition du savoir et la recherche en sciences naturelles, sciences sociales et sciences humaines par le biais de programmes d'enseignement, d'activités d"ouverture et de projets en coopération.
Contact : +1 (613) 991-6990
Universités :
Centre conjoint de bioéthique de l’Université de Toronto
Commentaire : Le centre a pour ambition de faire autorité dans la recherche, l'enseignement et les activités cliniques en matière de bioéthique. Bien que ses activités soient axées sur la bioéthique à l'intention des professionnels de la médecine, ses travaux de recherche et son expérience en matière de politiques et de codes de conduite sont utiles pour examiner les problèmes du "double usage" dans la recherche en sciences de la vie.
Contact : + 1 (416) 978-2709
Centre de médecine, d’éthique et de droit de l’Université McGill
Commentaire : Constatant les nombreux problèmes éthiques et juridiques découlant de la recherche médicale, le centre vise à procurer aux chercheurs dans le domaine de la santé un cadre qui leur permette d'identifier et d'étudier les questions éthiques soulevées par les résultats des travaux en cours ou récemment achevés et par les exigences des pouvoirs publics.
Contact : +1 (514) 398 – 6666
Industrie
Cette liste d’entreprises, très impliquées dans le domaine de la biologie, illustre l’ampleur de l’impact que pourrait avoir sur l’industrie toute modification de la réglementation régissant la diffusion des informations de la recherche en biologie. Ces modifications pourraient consister à limiter l’accès aux publications, à vérifier ou contrôler les travaux d’expérimentation et de recherche ou faire jouer d’autres facteurs liés à la sensibilité de l’information ou aux possibilités de double usage de certaines recherches en biologie. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
Eli Lilly Canada INC.
Comment : Eli Lilly est une entreprise pharmaceutique mondiale. Elle possède des laboratoires de recherche et développement partout dans le monde et développe, grâce à ce réseau, de nouveaux médicaments qui peuvent sauver des vies et des produits pharmaceutiques moins coûteux.
Contact : + 1 (416) 694 - 3221
Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
On trouvera ci-après une liste des instituts et organisations jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
BIOTECanada
Commentaire : BIOTECanada est l’association nationale chargée d’assurer la viabilité à long terme du secteur canadien de la biotechnologie et de faire mieux connaître au public les retombées positive de la biotechnologie dans la vie de tous les jours. Représentant plusieurs secteurs de l’industrie et d’autres organisations intervenant dans le domaine de la biotechnologie, BIOTECanada s’efforce de guider les professionnels de la biotechnologie dans les domaines ou la législation en vigueur n’est pas adaptée. BIOTECanada aborde la biotechnologie avec enthousiasme mais aussi prudence car elle reconnaît que le potentiel et la puissance de la biotechnologie ne vont pas sans poser certaines questions sociales qu’il importe de résoudre. BIOTECanada a élaboré une Déclaration de principes éthiques.
Contact : + 1 (613) 230 – 5585 [ Ottawa ]
Contact : + 1 (416) 979 – 2652 [ Toronto ]
Commentaire : L’Institut Liu travaille sur les questions mondiales de politique publique concernant la sécurité humaine. A travers le SCDNPR, l’Institut Liu mène des recherches sur la prolifération des armes de destruction massive et a tenu des conférences sur la menace que constituent actuellement les armes biologiques.
Contact : + 1 (604) 822 - 6966 [Fax]
Événements Haut
On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.
2004
Biological Weapons: Coping with the Current Threats
Date : 12 novembre 2004
Lieu : Colombie-Britannique, Canada
Participants : Simons Centre for Disarmament and Non-proliferation Research et experts invités
Description : Les experts réunis à cette conférence ont examiné les menaces liées aux armes biologiques et le dilemme que pose le double-usage à la recherche en biotechnologie.
2001
1ère réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : novembre 2001
Lieu : Ottawa, Canada
Participant(s): Ministres/secrétaires d’Etat/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique.
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation du Canada. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
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Loi sur les licences d’exportation et d’importation
- Date: 1992
- Commentaire : Cette loi transpose dans le droit national les dispositions du Groupe d’Australie et habilite le gouvernement à créer des listes de contrôle des exportations et des importations pour certaines marchandises. Cette loi a déjà été révisée à plusieurs reprises.
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Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
- Date: 1992
- Commentaire : Ce texte habilite le Bureau de la sécurité des laboratoires de Santé Canada à réglementer la sûreté biologique et la non prolifération des armes biologiques (ainsi que la biosécurité). Il institue en outre un contrôle et un suivi de l’utilisation des agents pathogènes dangereux importés.
- Code criminel
Codothèque Haut
On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation au Canada. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
BIOTECanada : Déclaration de principes de l'industrie de la biotechnologie
Voir la description de l'organisation
Code of ethics for the Life Sciences (Ron Atlas et Margaret Sommerville)
