Pour obtenir d’autres exemples de codes de biosûreté, consulter notre CODOTHEQUE.

 

Contre quoi se prémunir ? Haut

Des agents biologiques dangereux sont stockés et étudiés dans des laboratoires du monde entier. Il est important de comprendre quels sont parmi eux les plus dangereux et lesquels présentent le plus de risques d’utilisation impropre. On trouvera ci-après la liste des agents biologiques les plus préoccupants : ceux qui apparaissent les plus susceptibles de se prêter à une utilisation abusive sont indiqués en gras.

Virus	Camelpox Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo Virus de l’encéphalite équine de l'Est Virus d’Ebola Virus Hendra Virus de la fièvre de Lassa Virus de Marbourg Virus de la variole du singe Virus de la Vallée du Rift Virus des fièvres hémorragiques d'Amérique du Sud Virus de l'encéphalite à tiques Variola major Effets : responsable de la variole, facilement transmissible par contact de l’homme à l’homme. Taux de mortalité : 30% Virus de l’encéphalite équine du Vénézuela
Bactéries	Bacillus anthracis Effets : responsable de la maladie du charbon ou anthrax, transmissible par contact cutané, inhalation et consommation de viande contaminée. Taux de mortalité : 20% contact cutané ; près de 100% inhalation; 25 à 60% contamination intestinale. Brucella abortus, B. meltensis, B. suis Effets : responsable de la brucellose, contractée par consommation de viande contaminée. Taux de mortalité : moins de 2% Burkholderia mallei Effets : responsable de la morve, transmissible par contact avec des chevaux contaminés. Taux de mortalité : jusqu’à 50%. Burkholderia pseudomallei Clostridium botulinum Effets : agent du botulisme, transmis par des aliments mal conservés. Taux de mortalité : moins de 8%. Francisella tularensis Effets : responsable de la tularémie transmise par les piqûres d’insectes ou l’eau contaminée. Taux de mortalité : 5% to 15%. Yersinia Pestis Effets : responsable de la peste, transmis par piqûre de puce et par voie pulmonaire. Taux de mortalité : 70% bubonique ; 90% pneumonique ; près de 100% septicémique.
Rickettsies	Coxiella burnetii Rickettsia prowazekii Rickettsia rickettsii
Champignons	Coccidioides immitis
Toxines	Abrine Neurotoxine botulinique Clostridium perfringens epsilon Conotoxines Diacétoxyscirpénol Ricine Effets : peut provoquer une défaillance circulatoire. Taux de mortalité : Près de 95% en cas d’inhalation en l’absence de traitement immédiat Saxitoxine Shigatoxine Entérotoxine du Staphylocoque Tétrodotoxine Toxine T-2

 

Que sont les codes? Haut

Un code énonce un ensemble d’aspirations et de principes usuels auxquels devrait se conformer toute personne appartenant à un groupe donné, qu’elle ait ou non choisi d’appartenir à ce groupe. Un code est un instrument réglementaire spécifique qui ne doit pas être confondu avec un traité, des lignes directrices ou des principes.

Différents termes peuvent être utilisés en lieu et place du mot code (charte, serment, déclaration, etc.) mais tous recouvrent la même réalité comme le montrent les exemples évoqués ci-après.

 

Types de codes: Haut

Les codes peuvent être librement consentis ou s’imposer d’eux-mêmes. On peut dire qu’un code est librement consenti par celui qui choisit de faire partie d’une société ou d’un groupe qui applique ce code. Les codes qui ont des conséquences concrètes, que l’on se soit ou non engagé à le respecter, peuvent être considérés comme s’imposant d’eux-mêmes.

Certains chercheurs ont classé les codes en fonction de leurs objectifs et de leur caractère plus ou moins contraignant.

• Les codes exprimant des aspirations (codes d’éthique) : ils énoncent les idéaux que l’on doit défendre dans la pratique.
• Les codes d’instructions/de conseils (codes de conduite) : ils vont plus loin que les « codes exprimant des aspirations » en énonçant des lignes directrices qui indiquent la conduite à suivre.
• Les codes exécutoires (codes de pratique) : ils cherchent à codifier plus précisément les pratiques acceptables. Plutôt que de tenter d’influencer ou de guider les comportements, les codes exécutoires s’inscrivent dans des systèmes de réglementation professionnels et juridiques plus complets.

Source : Pearson, Graham S. et Dando, Malcolm R. (2004), Towards a Life Sciences Code: Countering the Threat from Biological Weapons, Bradford Briefing Papers, University of Bradford Department of Peace Studies, Bradford , Royaume-Uni.

Beaucoup s’interrogent sur l’efficacité des deux premières catégories de codes, qui sont facultatifs et n’ont pas force exécutoire, notamment si l’on est décidé d’y contrevenir. Ce problème peut être résolu en couplant ce type de code à un mécanisme de mise en application, mais il importe alors de veiller à ce que le code ne fasse pas double emploi en reproduisant simplement des obligations juridiques.

 

Exemples de codes Haut

Les codes servent à guider les comportements des personnes dans de très nombreux secteurs et activités. Sachant qu’il existe déjà des codes dans plusieurs disciplines des sciences de l’ingénieur et des autres branches de la science, hors biologie, il pourrait être intéressant d’examiner certains de ces codes afin de comprendre et d’assimiler ce qui fait leur succès.

Codes gouvernementaux

On trouvera ci-après le code d’éthique des chercheurs scientifiques employés au ministère de l’Agriculture des États-unis.

Code of Scientific Ethics for the United States Department of Agriculture Agricultural Research Service
Je m’engage à poursuivre et promouvoir une activité scientifique bénéfique, en accord avec la mission de l’Agricultural Research Service.
Je n’entraverai jamais les activités de recherche bénéfiques d’autrui.
Je mènerai, examinerai, gérerai, évaluerai mon travail scientifique et en rendrai compte avec honnêteté, minutie et sans conflit d’intérêts.
J’encouragerai la critique constructive de mon travail scientifique et de celui de mes collègues, de manière à assurer l’harmonie et la qualité du débat scientifique.
Je reconnais mettre et avoir mis à profit les travaux d’autrui et n’accepterai pas que ces travaux soient indûment mis à mon compte.
Je maintiendrai et améliorerai mes compétences professionnelles et servirai de guide aux autres.
Je veillerai à assurer la sécurité et traiter humainement les sujets humains et les animaux de laboratoire et préviendrai toute utilisation abusive des ressources scientifiques qui me sont confiées.

Source: Center for the Study of Ethics in the Professions. "Code of Ethics Online: United States Government"

Codes d’instituts

On trouvera ci-après le code d’éthique de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Nous, membres de l’IEEE, reconnaissant l’importance de nos technologies pour la qualité de vie dans le monde et acceptant une obligation personnelle vis à vis de notre profession, de ses membres et des communautés pour lesquelles nous travaillons, nous engageons à suivre une conduite scrupuleusement éthique et professionnelle et  :

1. à assumer nos responsabilités en prenant des décisions professionnelles conformes à la sécurité, à la santé et au bien-être public, et à fournir rapidement des informations sur les facteurs qui pourraient mettre en péril le public ou l’environnement ;
2. à éviter, chaque fois que c’est possible, les conflits d’intérêt réels ou potentiels, et à en aviser éventuellement les parties concernées ;
3. à être honnête et réaliste en exposant des informations ou des estimations basées sur des données existantes ;
4. à refuser toute forme de corruption ;
5. à améliorer nos connaissances concernant la technologie, ses applications et ses conséquences potentielles;
6. à maintenir et améliorer nos compétences techniques et à entreprendre des activités technologiques pour d’autres uniquement si notre formation et notre expérience nous y autorisent, ou après avoir complètement exposé les limites applicables ;
7. à rechercher, accepter et fournir une critique honnête du travail technique, à reconnaître et corriger les erreurs et à reconnaître correctement la contribution des autres ;
8. à traiter équitablement toutes les personnes indépendamment de facteurs tels que la race, la religion, le sexe, le handicap, l’âge ou l’origine nationale ;
9. à éviter de porter préjudice à autrui, sa propriété, sa réputation ou son emploi par des actes frauduleux ou malveillants ;
10. à aider nos collègues dans leur développement professionnel et à les aider à appliquer le présent code d’éthique.
Approuvé par le Conseil d’administration de l’IEEE
août 1990

Source: The Institute of Electrical and Electronics Engineers. "IEEE Code of Ethics”.

Codes d’associations

On trouvera ci-après le code de conduite de la World Nuclear Association.

CHARTE D’ETHIQUE

Nous, membres de la World Nuclear Association, affirmons :

Principes

• Notre conviction que la durabilité doit être le principe directeur du développement mondial – nécessitant des politiques mondiales qui répondent aux besoins et aspirations de la présente génération sans compromettre la capacité des générations à venir de répondre à leurs besoins et aspirations ;
• Notre confiance dans l’énergie nucléaire comme technologie de « développement durable » car son combustible sera disponible pendant des siècles, ses performances en matière de sécurité sont supérieures à celles des autres grandes sources d’énergie, sa consommation ne génère pratiquement pas de pollution, son utilisation préserve des ressources fossiles précieuses pour les générations à venir, son coût est concurrentiel et continue de baisser, et ses déchets peuvent être gérés à long terme en toute sécurité ;
• Notre conviction que la technologie nucléaire est un outil sans égal indispensable au développement durable à l’échelle mondiale –

• Sans équivalent dans sa capacité de produire de l’électricité propre en toute sécurité et à grande échelle pour une population mondiale en pleine croissance dont l’avenir dépend de l’existence de ressources énergétiques respectueuses de l’environnement ; et
• Hautement bénéfique et économique pour appuyer les efforts déployés dans le monde pour améliorer la productivité agricole, éradiquer les ravageurs virulents, protéger la santé du bétail, préserver les aliments, valoriser les ressources en eau, améliorer la nutrition humaine, améliorer les diagnostics et traitements médicaux, et faire progresser les sciences de l’environnement ;

• Notre conviction que la science nucléaire se révèle aussi valable pour étayer les sociétés industrielles que pour aider les pays les plus pauvres du monde à progresser ;
• Notre conscience aiguë du besoin de gagner et conserver la confiance du public tant dans la fiabilité de la technologie nucléaire que dans les personnes et institutions chargées de l’utiliser;

Cette « charte » a été tronquée. Cliquer Ici pour obtenir la version complète.

Source : The World Nuclear Association. "Charter of Ethics”, version du 23 mai 2005.

 

Exemples de codes relatifs à la biosécurité Haut

Il n’existe pas de code « universel » pour guider la conduite des professionnels des sciences de la vie. On trouvera ci-après des exemples de codes de biosécurité actuellement en vigueur, tirés de différentes sources.

Codes proposés par des personnes

On trouvera ci-dessous un projet de code d’éthique pour la recherche en biologie mis au point par M. A. Somerville, Centre médecine, éthique et droit de l’Université McGill, et Ronald M. Atlas, Center for the Deterrence of Biowarfare and Bioterrorism de l’Université de Louisville.

CODE D’ETHIQUE APPLICABLE AUX SCIENCES DE LA VIE

Toute personne ou institution intervenant dans les différents domaines des sciences de la vie doit :

1. Faire en sorte que ses découvertes et connaissances ne soient pas nuisibles
(i) en refusant de participer à des recherches destinées à être, ou qui seront très probablement, utilisées aux fins du bioterrorisme ou de la guerre biologique ; et
(ii) en ne contribuant jamais, en toute connaissance de cause ou de manière irréfléchie, à la mise au point, la production ou l’acquisition d’agents microbiens ou biologiques ou de toxines en l’absence de justification de leur utilité à des fins prophylactiques, de protection, ou à d’autres fins pacifiques, quelques soient leur origine ou leur méthode de production, leurs types et quantités .
2. Travailler au service de l’avancement, du développement et de l’utilisation éthiques et salutaires du savoir scientifique.
3. Attirer l’attention du public ou des autorités compétentes sur les activités (notamment de recherche contraires à l’éthique) dont on peut raisonnablement penser qu’elles pourront contribuer au bioterrorisme ou à la guerre biologique.
4. S’efforcer d’autoriser l’accès aux agents biologiques pouvant servir d’armes biologiques uniquement aux personnes dont on est en droit de penser qu’elles n’en feront pas mauvais usage.
5. Chercher à limiter la dissémination des informations et savoirs à double usage à ceux qui en ont besoin lorsqu’on a des raisons valables de penser que ces informations ou savoirs peuvent être directement mis au service du bioterrorisme ou de la guerre biologique.
6. Soumettre la recherche à des examens et audits d’éthique et de sûreté pour assurer que
(i) les avantages recherchés sont justifiés et l’emportent sur les risques et préjudices ; et
(ii) le recours à des sujets humains ou animaux est éthique et indispensable pour mener
 des recherches importantes.
7. Respecter les lois et réglementations applicables à la conduite de la science
à moins que cela soit contraire à l’éthique et se considérer dans l’obligation de travailler
par le biais des institutions de la société à la modification des lois et réglementations
non conformes à l’éthique.
8. Reconnaître, en l’absence de toute sanction, le droit de chacun de refuser en conscience
de participer à des travaux de recherche qu’il considère éthiquement ou moralement contestables.
9. Transmettre scrupuleusement ce code et les principes moraux sur lesquels il s’appuie à tous ceux qui mènent ou pourraient mener des activités scientifiques.

Source : Atlas, R.M., and Somerville , M.A. (2004), "Ethics: A Weapon to Counter Bioterrorism”, Science, Vol. 307, Issue 5717, The American Association for the Advancement of Science, pp. 1881-1882.

Codes gouvernementaux

Le gouvernement du Royaume-Uni a élaboré un code en « 7 points », sous le titre "Rigour, respect and responsibility: a universal ethical code for scientists, qui fait actuellement l’objet d’une procédure de public review. Ce code qui se veut didactique, exprime un petit nombre de principes généraux communs aux différentes disciplines et institutions, et peut être librement adopté par les individus et institutions.

Le gouvernement cubain a élaboré un “Code d’éthique professionnelle pour les travailleurs scientifiques à Cuba” (texte en espagnol). Bien qu’il entende couvrir plusieurs disciplines scientifiques différentes, il est clair que ce texte s’applique aux activités des biologistes.

Lors de la Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur les armes biologiques de 2002, les Parties sont convenues de faire porter leurs efforts sur la sécurité des pathogènes et les codes de conduite des personnes travaillant dans le domaine des sciences de la vie. Les codes de conduite seront l’un des principaux thèmes de l’examen de la CIAB qui aura lieu cette année.

Codes d’institutions

Le Wellcome Trust est une organisation philanthropique indépendante du Royaume-Uni qui finance la science biomédicale. Conformément à sa vocation « d’encourager et promouvoir la recherche au service de la santé humaine et animale »,  le Trust a élaboré un code (position statement) qui définit la conduite à adopter par les scientifiques qui acceptent ses fonds.

Codes d’associations

On trouvera ci-dessous le code d’éthique de l’Australian Society for Microbiology (ASM).

La Société exige de chacun de ses membres :

1. de promouvoir les objectifs de la Société ;
2. de faire honneur par son comportement à la profession de microbiologiste ;
3. d’utiliser tous les moyens utiles pour maintenir les valeurs de la profession ;
4. de respecter la confiance obtenue dans l’exercice de la profession ;
5. d’assurer que les déclarations publiques sont justes et objectives ;
6. de ne pas entreprendre de travaux microbiologiques interdits par la loi ou la profession ;
7. d’éviter les déclarations injustifiées ayant un retentissement sur d’autres membres de la profession ou sur leur honneur ;
8. de reconnaître sa responsabilité vis à vis de ses subordonnés en ce qui concerne l’orientation professionnelle et la dissémination de l’information ;
9. de maintenir son niveau de compétences professionnelles en se tenant au courant de l’actualité ;
10. d’aider ses collègues, lorsqu’ils ont des difficultés, à respecter le présent code, et la Société dans ses efforts pour les protéger ;
11. de reconnaître le rôle de la communauté et de l’environnement qui se doivent de protéger chacun d’une exposition à des risques microbiologiques réels ou potentiels injustifiés ;
12. de ne pas entreprendre délibérément des recherches visant  la production ou la promotion d’agents utilisés pour la guerre biologique.

Source: Australian Society for Microbiology "Ethics”.

 

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