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Gouvernement

On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Conseil d’État

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Départements/ministères/agences :

Affaires étrangères

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Enseignement supérieur

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

Division(s) du ministère de l’Enseignement supérieur directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

 

Science, Technologie et Environnement (CITMA)

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Division(s) du CITMA directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

 

Instituts/centres spécialisés :

Centre pour le génie génétique et la biotechnologie

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Académies nationales et universités

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les universités ou les académies nationales de Cuba qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Industrie

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les entreprises de Cuba qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Instituts de recherche et organisations à but non lucratif

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les instituts ou organismes de Cuba qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Événements Haut

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les événements intervenus à Cuba dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Législation Haut

On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de Cuba. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.

 

  • Loi relative aux actes terroristes
    • Date: 20 décembre, 2001
    • Commentaire : Cette loi énonce les sanctions pour les actes terroristes commis à Cuba ou les délits qui ont été préparés dans un autre pays mais ont des répercussions à Cuba. Cette loi punit tous les actes préparatoires, tentatives et actes terroristes perpétrés.
       
  • Loi sur la biosûreté
    • Date: 1999
    • Commentaire : Cette loi encadre l’utilisation et le transfert d’agents biologiques à Cuba.

 

Codothèque Haut

On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation à Cuba. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

“Code d'éthique professionnelle pour les travailleurs scientifiques à Cuba” (texte en espagnol)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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