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République tchèque

Who's Who Haut

 

 

Gouvernement

On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Cabinet du Président

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Départements/ministères/agences :

Environnement

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

Division(s) du ministère de l’Environnement directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté  :

• Département des risques environnementaux

 

Instituts/centres spécialisés  :

Office national de sûreté nucléaire (SÚJB)

Commentaire : Le SÚJB est l’autorité réglementaire responsable de l’administration et de la supervision des utilisations de l’énergie nucléaire et des rayonnements et de la radioprotection. En 2000, le gouvernement a créé au sein du SÚJB un organe national chargé du contrôle de l’interdiction des armes biologiques (bactériologiques) et à toxines.

Division(s) du SÚJB directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Institut national pour la protection nucléaire, chimique et biologique
• Département chargé du contrôle de l’interdiction des armes chimiques et biologiques

 

Académies nationales et universités

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les universités ou les académies nationales de la République tchèque qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Industrie

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les entreprises de la République tchèque qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Instituts de recherche et organisations à but non lucratif

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les instituts ou organismes de la République tchèque qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Événements Haut

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les événements intervenus en République tchèque dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Législation Haut

On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de laRépublique tchèque. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.

• Loi n° 597/2004 sur le régime de contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage de l'UE
  

  • Date: 2004
  • Commentaire : Cette loi, qui a été adoptée après l’entrée de la République tchèque dans l’UE, remplace la loi n° 21/1997 Sb., sur l’exportation et l’importation de marchandises. Cette loi transpose la réglementation de l’UE régissant l’importation et l’exportation de technologies à double usage et des technologies définies comme sensibles par le Groupe d’Australie.
     
• Loi n° 281/2002 relative à certaines mesures concernant l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et aux amendements de la loi sur les licences commerciales

  • Date: 30 mai, 2002
  • Commentaire : Cette loi transpose la CIAB dans le droit national tchèque et désigne l’Office national de la sûreté nucléaire (SÚJB) comme autorité responsable. Cette loi a été amendée par la loi 186/2004 Sb.
     

 

Codothèque Haut

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les codes de biosécurité/biosûreté utilisés ou en préparation en République tchèque. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.