Avant 2005

1928 - 1979

1980 - 1989

1990 - 1999

2000 - 2004

 

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2004

Seconde Réunion intersession des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction – souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB)
Date : 6 - 10 décembre 2004
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Seconde réunion intercession des États Parties à la CIAB. Lors de cette Conférence, les États examineront comment renforcer la CIAB. Haut

 

5ème réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : décembre  2004
Lieu : Paris, France
Participant(s): Ministres/secrétaires d’État/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique. Haut

 

Biological Weapons: Coping with the Current Threats
Date : 12 novembre 2004
Lieu : Colombie-Britannique, Canada
Participants : Simons Centre for Disarmament and Non-proliferation Research et experts invités
Description : Les experts réunis à cette conférence ont examiné les menaces liées aux armes biologiques et le dilemme que pose le double-usage à la recherche en biotechnologie. Haut

 

2ème Réunion d’experts sur le bioterrorisme du New Defence Agenda (NDA)
Date : 18 octobre 2004
Lieu : Bruxelles, Belgique
Participants : NDA's Bioterrorism Reporting Group
Description : Ce groupe du NDA a tenu sa deuxième réunion sur le bioterrorisme sur le thème « Lutter contre le bioterrorisme : science, technologie et surveillance ». Haut

 

Do No Harm: reducing the Potential for Misuse of Life Sciences research (Joint Royal Society - Wellcome Trust Conference)
Date : 7 octobre 2004
Lieu : Royal Society, Londres, Royaume-Uni
Participants : Biologistes, responsables gouvernementaux et autres parties intéressées
Description : Cette réunion a été organisée pour répondre aux préoccupations croissantes concernant l’utilisation abusive de la science après les attentats à l’anthrax perpétrés en 2001 aux États-unis et en prélude à la réunion d’experts de la CIAB de 2005 consacrée aux codes de déontologie des chercheurs qui sera présidée par le Royaume-Uni. Haut

 

Atelier sur la biosécurité et la sûreté biologique en Asie centrale et dans le Caucase
Date : 20 - 21 septembre 2004
Lieu : Almaty, Kazakhstan
Participants : Centre international pour la science et la technologie et experts invités
Description : Cette réunion avait pour but d’offrir une formation sur la non-prolifération biologique aux représentants gouvernementaux et aux responsables de la santé publique d’Asie centrale et du Caucase. Haut

 

Seconde réunion intersession des experts des Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB)
Date : 19 - 30 Juillet 2004
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et experts invités
Description : Seconde réunion intersession d’experts tenue avant la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la CIAB (qui aura lieu en 2006). Les débats ont principalement porté sur le renforcement des systèmes de surveillances des armes biologiques. Haut

 

Première réunion d’experts sur le bioterrorisme du New Defence Agenda (NDA)
Date : 21 juin 2004
Lieu : Bruxelles, Belgique
Participants : NDA's Bioterrorism Reporting Group
Description : « Prévention et protection ». Cette réunion a également permis de mener une réflexion pour guider les futurs débats du Groupe. Haut

 

Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (UNSCR)
Date : 28 avril 2004
Lieu : New York, NY, États-unis
Participants : Conseil de sécurité des Nations Unies
Description : L’UNSCR s’efforce d’empêcher que des individus, des organisations et des groupes terroristes puissent se procurer ou disséminer des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et leurs vecteurs. Haut

 

Création du National Science Advisory Board des États-unis
Date : 4 mars 2004
Lieu : NIH, Bethesda, MD, États-unis
Participants : Jusqu’à 25 membres votants et des membres non votants de 15 agences fédérales et ministères américains
Description : Dans le prolongement du rapport de l’Académie nationale des sciences des États-unis intitulé « Biotechnology Research in an Age of Terrorism » (la recherche en biotechnologie à l’ère du terrorisme) le gouvernement américain crée le NSABB chargé de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux, le directeur des instituts nationaux de la santé et les responsables de toutes les autres agences gouvernementales qui financent ou mènent des recherches en sciences biologiques. Haut

 

Symposium international : "Securing High Consequence Pathogens and Toxins"
Date : 1 - 6 février 2004
Lieu : Albuquerque, NM, États-unis
Participants : Plus de 60 experts des biosciences et des politiques représentant 14 pays
Description : Le Laboratoire national Sandia, établissement technique rattaché au ministère américain de l’Énergie (DOE), a tenu ce symposium sur la sûreté biologique internationale. L’accent est mis sur les méthodes de sécurisation des pathogènes et toxines présentant un risque grave, conservés dans les installations scientifiques du monde, pour empêcher le vol ou le détournement. Le symposium a réfléchi aux moyens d’assurer un bon équilibre entre les considérations de sécurité et la recherche microbiologique et mis en évidence les domaines qui nécessitent une coopération internationale. Haut

 

Conférence sur les répercussions éthiques de la recherche scientifique sur les armes biologiques et la prévention du bioterrorisme
Date : 3-4 février 2004
Lieu : Bruxelles, Belgique
Participants : Commission européenne, DG de la recherche, Direction Biotechnologie, agriculture et alimentation
et experts invités
Description : Cette Conférence a réuni des experts de plusieurs disciplines afin d’examiner les répercussions éthiques de la recherche scientifique sur les armes biologiques et la prévention du bioterrorisme, notamment la communication en matière de risques, les technologies à double usage et la protection des personnes travaillant dans la recherche en biodéfense. Haut

 

Publication de "Biotechnology Research in an Age of Terrorism" ("Rapport Fink ")
Date : 2004
Lieu : Washington, DC, États-unis
Participants : Gerald R. Fink et al.
Description : Ce rapport a joué un rôle important en proposant une stratégie pour assurer la confidentialité des informations biologiques sensibles sans préjudicier à la coopération en matière de
R-D. Haut

 

2003

La Libye abandonne son programme d’armes de destruction massive
Date : 19 décembre 2003
Lieu : Libye
Participants : Gouvernement libyen
Description : Après avoir nié pendant des années l’existence de son programme de fabrication d’armes de destruction massive, le gouvernement libyen admet qu’il a toujours travaillé au développement de ce type d’armes et accepte d’arrêter ses activités dans ce domaine et de coopérer avec les inspecteurs internationaux pour démanteler les installations de fabrication d’armes de destruction massive. Haut

 

4ème réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : novembre 2003
Lieu : Berlin, Allemagne
Participant(s): Ministres/secrétaires d’Etat/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique. Haut

 

Première réunion des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB )
Date : 10 - 14 novembre 2003
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et invités
Description : Seconde réunion intersession des États Parties chargée de l’examen de la CIAB. Les États examineront principalement comment renforcer la CIAB. Haut

 

Première réunion intersession des experts des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 10 - 14 novembre 2003
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et invités
Description : Première réunion intersession d’experts tenue avant la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la CIAB (qui aura lieu en 2006). Les débats ont principalement porté sur la réglementation des pathogènes par les Parties à la CIAB. Haut

 

Déclaration des rédacteurs en chef sur les publications scientifiques et la sécurité
Date : février 2003
Lieu : Les revues Science et Nature et les Annales de l’Académie des sciences américaine (PNAS)
Participants : Les rédacteurs en chef de 30 grandes revues spécialisées en biologie
Description : Dans cette déclaration conjointe, les rédacteurs en chef d’un grand nombre de revues de sciences biologiques reconnaissent la nécessité de maintenir l’accès des pairs et du public aux publications scientifiques mais également la possibilité d’utilisation abusive. Ils appellent en conséquence la communauté scientifique et les éditions à réglementer la façon dont les résultats sont diffusés pour qu’ils puissent être exploités sans mettre la société en danger. Haut

 

Arrestation de plusieurs personnes soupçonnées de préparer une attaque au ricin au Royaume-Uni
Date : 11 janvier 2003
Lieu : Royaume-Uni
Participants : Agents soupçonnés d’appartenir à Al-Qaida
Description :  Les autorités britanniques arrêtent 23 personnes et saisissent des équipements après avoir déjoué un projet d’attaque au ricin au Royaume-Uni. Bien que le ricin soit considéré comme un produit chimique, cet incident montre que les groupes terroristes peuvent chercher à utiliser ce type d’arme contre la population civile. Haut

 

Scientific Openness and National Security Conference
Date : 9 janvier 2003
Lieu : NAS, Washington DC, États-unis
Participants : Experts de la communauté scientifique, des institutions, des milieux universitaires et du gouvernement
Description : Cette c onférence d’une journée, organisée sous les auspice de l’Académie nationale des sciences des États-unis et le Centre d’études stratégiques et internationales, a mené une réflexion sur la diffusion des résultats scientifiques dans le contexte de l’après 11 septembre. Haut

 

2002

 

Cinquième Conférence des États Parties (2 ème des deux sessions, faisant suite à la session tenue du 19 novembre au 7 décembre 2001) chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 11 - 22 novembre 2002
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Au cours de cette réunion, un projet de protocole international a été préparé concernant le contrôle de l’application de la CIAB. Ce projet a été ensuite rejeté, mais d’autres propositions visant à renforcer la CIAB ont été présentées. Pour examiner la mise en oeuvre de ces propositions, il a été décidé que des réunions intersessions d’experts seraient tenues annuellement pendant les trois années précédant la sixième Conférence chargée de l’examen de la CIAB (prévue en 2006). Haut

 

Déclaration conjointe des présidents de l’Académie nationale des sciences des États-unis (NAS) et de la UK Royal Society
Date : 8 novembre 2002
Lieu : Science Magazine
Participants : Lord May (Président de la Royal Society) et Bruce Alberts (Président de la NAS)
Description : Un éditorial co-signé par les présidents de la Royal Society et de la NAS paraît dans le numéro du 8 novembre de la revue américaine Science sous le titre "Scientist support for Biological Weapons Controls". Il appelle les chercheurs à travailler de concert avec les responsables des politiques pour élaborer les mesures à prendre face aux risques liés aux progrès technologiques de l’armement qui pourraient être utilisés abusivement par des gouvernements ou des agents du terrorisme. Haut

 

Présentation de la Résolution 514 à la Chambre des Représentants
Date : 26 juillet 2002
Lieu : Chambre des Représentants, Washington DC, États-unis
Participants : Dave Weldon et sept autres membres du Congrès américain
Description : Suite à la publication d’un rapport décrivant la création d’un virus de synthèse de la polio en laboratoire, la résolution appelle la communauté scientifique à veiller à ce que les informations susceptibles d’être utilisées à des fins terroristes ne soient pas diffusées à tous. Haut

 

Publication de "Chemical Synthesis of Poliovirus cDNA: Generation of Infectious Virus in the Absence of Natural Template"
Date : 11 juillet 2002
Lieu : Department of Molecular Genetics and Microbiology, School of Medecine, State University of New York at Stony Brook, NY, États-unis
Participants : J. Cello, AV Paul et E. Wimmer
Description : Cette publication décrit la création en laboratoire d’un virus de synthèse de la polio à partir de la formule chimique de son homologue naturel. Cette évolution inquiète le public qui craint que le virus puisse être produit et vendu comme arme à des groupes terroristes. La publication est à l’origine de la Résolution 514 qui critique la publication de ces travaux. Haut

 

Publication de " Variola Virus Immune Evasion Design : Expression of a Highly Efficient Inhibitor of Human Complement"
Date : 25 juin 2002
Lieu : Annales de l’Académie des Sciences américaine (PNAS)
Participants : Ariella M. Rosengard, Yu Liu, Zhiping Nie et Robert Jiminez
Description :  Cette publication présente des recherches montrant comment développer, à partir du vaccin antivariolique, un virus de la variole plus virulent potentiellement létal. Cette publication est très controversée certains faisant valoir qu’elle contient des informations sur la façon de transformer une substance bénéfique facile à obtenir en un dangereux virus. Haut

 

2ème réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : mars 2002
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participant(s): Ministres/secrétaires d’Etat/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.#Top
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique. Haut

 

2001

1ère réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : novembre 2001
Lieu : Ottawa, Canada
Participant(s): Ministres/secrétaires d’Etat/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique. Haut

 

Cinquième Conférence des États Parties (1ère des deux sessions) chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Date : 19 novembre - 7 décembre 2001
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Le projet de protocole international de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB) est rejeté par les États-unis La délégation américaine avance des propositions visant à renforcer la CIAB et d’organiser des réunions intersessions annuelles des États et des experts durant les trois années à venir. Haut

 

Adoption de l’"Anti-terrorism Crime and Security Act" au Royaume-Uni
Date : 12 novembre 2001
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : En adoptant ce texte le Royaume-Uni impose de nouvelles obligations légales à la communauté scientifique qui est désormais tenue de veiller à ce que ses technologies ne soient pas utilisées abusivement ou détournées dans le but de nuire. Haut

 

Adoption du Patriot Act aux États-unis
Date : 24 octobre 2001
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Congrès américain
Description : Adopté e n réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 lancées contre les États-unis, le Patriot Act vise à protéger les États-unis contre de nouvelles attaques terroristes. Il représente l’un des textes les plus importants de la législation antiterroriste du monde et a servi de modèle aux projets de législation antiterroriste proposés dans de nombreux pays. En ce qui concerne les menaces biologiques, le Patriot Act renforce la protection d’une liste « sélectionnée » d’agents et toxines biologiques dangereux (dits « select agents ») et impose des restrictions à l’accès de ces substances pour les ressortissants de pays soupçonnés de soutenir le terrorisme. Haut

 

Le bacille de l’anthrax utilisé comme arme bactériologique aux États-unis
Date : 18 septembre 2001
Lieu : New York, NY, Boca Raton, FL et Washington DC, États-unis
Participants : Non précisé
Description : Le 18 septembre 2001, cinq lettres contaminées au bacille de l’anthrax sont envoyées à des journalistes. Le 9 octobre 2001 deux autres lettres contenant de l’anthrax sont adressées à des sénateurs démocrates : Tom Daschle du Sud Dakota et Patrick Leahy du Vermont. Certains rapports décrivent la substance contenue dans ces lettres comme de l’anthrax de « qualité militaire ». Vingt-deux personnes au total développent la maladie du charbon, dont 11 sa forme mortelle, et cinq décèdent après avoir inhalé de l’anthrax. L’auteur de ces attaques court toujours. Haut

 

Publication de "Expression of Mouse Interleukin-4 by a Recombinant Ectromelia Virus Suppresses Cytolytic Lymphocyte Responses and Overcomes Genetic Resistance to Mousepox"
Date : février 2001
Lieu : Australian National University, Canberra, Australie
Participants : Ronald J. Jackson, Alistair J. Ramsey, Carina D. Christensen, Sandra Beaton, Diana F. Hall et Ian A. Ramshaw
Description :  En étudiant une souche de « mousepox » destinée à éradiquer les souris en Australie, les chercheurs découvrent inopinément qu’une version du virus du « mousepox » créé par génie génétique peut tuer même les souris immunisées contre la souche initiale. La publication de cet article suscite de très vives réactions chez certains membres de la communauté politique et des autorités chargées de la sécurité en raison des possibilités d’application de cette découverte à des fins bioterroristes. Haut

 

1996

Quatrième Conférence des États Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 25 novembre - 6 décembre 1996
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer les engagements souscrits aux termes de la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace. Haut

 

Création de la Liste d’agents et toxines biologiques dangereux dits «  Select Agents »
Date : 24 avril 1996
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Congrès américain
Description : L’a doption de l’« Anti-terrorism and Effective Death Penalty Act » conduit le ministère de la Santé et des Services sociaux des États-unis à établir une liste (List of select agents) qui recense les agents biologiques susceptibles de constituer une menace grave pour la santé publique et la sécurité, et à réglementer le transfert de ces agents tout en assurant leur disponibilité à des fins de recherche, d’éducation et d’autres utilisations légitimes. Haut

 

1995

Arrestation d’une personne en possession de la bactérie responsable de la peste
Date : mai 1995
Lieu : Ohio, États-unis
Participants : Larry Wayne Harris
Description : Un microbiologiste proche du mouvement « Aryan Nation » et d’autres groupes anti-establishment est arrêté en possession de flacons contenant la bactérie responsable de la peste, qu’il avait commandée à l’American Type Culture Collection (ATCC). Relâché, Harris est de nouveau arrêté en 1998, les autorités ayant été informé qu’il se préparait à disséminer de l’anthrax dans le métro de New York : il est apparu par la suite qu’il ne possédait en réalité qu’un vaccin contre le charbon. Haut

 

Attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo
Date : 20 mars 1995
Lieu : Tokyo, Japon
Participants : AUM Shinrikyo
Description : AUM Shinrikyo, une secte religieuse japonaise, diffuse du sarin dans le métro de Tokyo. Considérée comme un acte terroriste, cette attaque fait 12 victimes et environ 6000 blessés. Bien que chimique, cette attaque, montre le danger et la panique que peut causer ce type d’attentats. Haut

 

1992

Le Royaume-Uni édicte une réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Date : 21 décembre 2002
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : Le Royaume-Uni édicte des directives aux termes desquelles toutes les activités de recherche sur les OGM doivent être déclarées et satisfaire à la réglementation gouvernementale en matière de sûreté et de sécurité. Ces directives ont été révisées plusieurs fois depuis leur mise en application. Haut

 

La Russie reconnaît posséder un programme secret pour les armes biologiques
Date : 27 mai 1992
Lieu : Moscou, Russie
Participants : Président de la Fédération de Russie Boris Yeltsin
Description : Au cours d’une interview, le Président russe Boris Yeltsin, admet que la Russie, bien qu’ayant adhéré à la CIAB en 1975, mène un vaste programme secret d’armement biologique. Plus tard dans l’année, la Russie s’engage à respecter les engagements souscrits au titre de la CIAB et ouvre ses installations aux inspecteurs internationaux. Haut

 

1991

Troisième Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 9 - 27 septembre 1991
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace. Haut

 

1986

Deuxième Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 8 - 26 septembre 1986
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace. Haut

 

1985

Formation du Groupe de l’Australie
Date : juin 1985
Lieu : Bruxelles, Belgique
Participants : 38 États et la Commission européenne
Description : Après que l’Irak ait eu recours à des armes chimiques au début des années 80, il apparaît indispensable de contrôler les exportations de technologies potentiellement dangereuses pour prévenir toute nouvelle utilisation abusive. Le Groupe de l’Australie est créé pour harmoniser au plan international le contrôle des exportations de technologies sensibles pouvant servir à la production d’armes chimiques. A partir de 1990, le Groupe de l’Australie s’occupe également du contrôle des technologies susceptibles d’être utilisées dans les programmes d’armement biologique. Haut

 

US National Security Decision Directive 189
Date : 21 septembre 1985
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Gouvernement fédéral des États-unis
Description : La Directive stipule que la politique scientifique officielle des États-unis veut que la diffusion et le partage des résultats de la recherche fondamentale fassent l’objet du moins de restrictions possible. Haut

 

1982

Publication de « Scientific Communication and National Security » (« Rapport Corson »)
Date : octobre 1982
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Académie nationale des sciences, Académie nationale d’ingénierie et Institut de médecine des États-unis
Description : Ce rapport constate que « la libre communication entre scientifiques joue un rôle moteur dans le progrès scientifique ». Le rapport ne concerne pas toutefois les sciences de la vie. Haut

 

1980

Première Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 3 - 21 mars 1980
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace. Haut

 

1976

L’USA National Institutes of Health (NIH) publie les « Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules »
Date : juin 1976
Lieu : NIH, Bethesda, MD, États-unis
Participants : NIH des États-unis
Description : Ces lignes directrices spécifient les pratiques de laboratoire, les équipements de confinement et la dispositions de sécurisation des installations jugés nécessaires pour les travaux faisant intervenir de l’ADN recombinant (rDNA). Ces lignes directrices ont été par la suite révisées à plusieurs reprises. Haut

 

1975

Conférence d’Asilomar
Date : février 1975
Lieu : Centre de Conférence d’Asilomar, Pacific Grove, CA, États-unis
Participants : 150 chercheurs de 13 pays, juristes, responsables gouvernementaux et représentants de la presse
Description : En 1973, après la réussite des essais de recombinaison de fragments d’ADN issus de deux organismes différents, un groupe de chercheurs a appelé la communauté scientifique à appliquer volontairement un moratoire sur certains types d’expériences de recombinaison d’ADN en raison des risques (non démontrés) qui pouvaient en résulter. Bien qu’aucun préjudice n’ait été avéré, beaucoup de scientifiques ont respecté cette interdiction c’est pourquoi la recherche dans ce domaine a stagné. En 1975, une conférence organisée au Centre d’Asilomar est chargée de décider s’il faut ou non lever le moratoire et, dans l’affirmative, d’établir des règles strictes pour que la recherche puisse progresser en toute sécurité. La conférence débouche sur un ensemble de directives volontaires applicables aux travaux relatifs à l’ADN recombinant. Haut

 

Entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 26 mars 1975
Lieu : Moscou, Russie, Washington DC, États-unis et Londres, Royaume-Uni
Participants : 151 États
Description : La CIAB complète le Protocole de Genève de 1925 en interdisant non seulement l’utilisation d’armes biologiques dans les conflits armés mais également leur fabrication, leur mise au point ou leur stockage. Ce traité autorise la recherche et le développement d’armes biologiques pour des raisons « justifiables », notamment la défense, mais il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle ou de vérification pour prévenir les utilisations abusives. Haut

 

1969

Adoption du Biological Weapons Act aux Royaume-Uni
Date : 25 novembre 1969
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : Cette législation transpose les dispositions de la CIAB dans le droit du Royaume-Uni avant sont entrée en vigueur. Elle interdit à tout citoyen de « mettre au point, fabriquer, stocker ou acquérir d’une manière ou d’une autre des agents microbiens ou biologiques ou des toxines qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection, ou à d’autres fins pacifiques, quelques soient leur origine ou leur méthode de production, leurs types et quantités » . Haut

 

US National Security Decision Memorandum 35
Date : 25 novembre 1969
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Gouvernement fédéral des États-unis
Description : Sous le Président Nixon, les États-unis renoncent à l’utilisation de moyens bactériologiques/biologiques létaux dans les conflits armés. Haut

 

1928

Entrée en vigueur du Protocole de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, dit Protocole de Genève
Date : 8 février 1928
Lieu : Genève, Suisse
Participants : 132 États
Description : Le Protocole de Genève de 1925 fait suite à l’utilisation massive de gaz toxiques pendant la Première Guerre mondiale. Il interdit expressément l’usage de telles armes à l’avenir. Haut

 

 

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