Finlande
Who's Who Haut
Gouvernement
On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Cabinet du Premier Ministre
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Départements/ministères/agences :
Affaires étrangères (MFA)
Commentaire : Le MFA est responsable de la politique de non-prolifération et des mesures commerciales et de sécurité concernant le contrôle des exportations.
Division(s) du MFA directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Défense (MOD)
Commentaire : Le MOD est chargé de définir la politique de défense de la Finlande et d’accorder les licences d’exportation pour le matériel militaire.
Académies nationales et universités
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les universités ou les académies nationales de la Finlande qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Industrie
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les entreprises de la Finlande qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les instituts ou organismes de la Finlande qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Événements Haut
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les événements intervenus en Finlande dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de la Finlande. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
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Loi sur les armes biologiques
- Date: 1975
- Commentaire : Cette loi transpose la Convention sur les armes biologiques dans le droit finlandais.
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Code pénal (traduction non officielle)
- Date: 1889
- Commentaire : Avant l’adoption de cet amendement, les actes criminels faisant intervenir des armes biologiques étaient punis comme crime de guerre ou mise en danger de la santé d’autrui avec, ou sans, circonstances aggravantes. La précédente législation ne couvrait pas cependant certains actes faisant intervenir des armes biologiques en temps de paix. Une disposition spéciale sur le « non respect de l’interdiction des armes biologiques » a été ajoutée au Code pénal en 2003 (chapitre 11, section 7b). Cette disposition érige en délit tous les actes contraires à la CIAB. Ce texte a été révisé à plusieurs reprises depuis son adoption.
Codothèque Haut
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les codes de biosécurité/biosûreté utilisés ou en préparation en Finlande. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
