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France

Who's Who Haut

 

 

Gouvernement

On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Cabinet du Premier Ministre

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

Division(s) du Cabinet du Premier Ministre directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)

• Commentaire : Le SGDN est un organisme de recherche créé en 1962 qui réunit les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur. Il appuie la mise en oeuvre des réformes en matière de défense, apporte un soutien interministériel aux initiatives concernant les armes nucléaires, chimiques et biologiques et assure la protection des informations scientifiques militaires sensibles.

 

Départements/ministères/agences :

Affaires étrangères

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Défense

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Santé

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

Division(s) du ministère de la Santé directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

 

Science et technologie (Ministère délégué à la Recherche)  

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

 

Instituts/centres spécialisés :

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT

Division(s) du CNRS directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Comité Opérationnel pour l'Ethique dans les sciences de la vie (COPE)  

• Sciences de la Vie: Ethique, Risque Biologique, Loi

 

Académies nationales et universités

On trouvera ci-après une liste des universités et académies nationales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosécurité/biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosécurité/biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Académie nationale :

Académie des Sciences de l'Institut de France

Commentaire : L'Académie des Sciences rassemble des savants français et étrangers afin de contribuer au progrès des sciences et de leurs applications. A cet effet, l'Académie étude les questions de société liées au développement des sciences, concourt au développement des relations scientifiques internationales et encourage la diffusion de la science dans le public.
Contact : + 33 1 44 41 43 67

Division(s) de l'Académie des Sciences directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• La Délégation aux relations internationales (DRI) (Anglais)

 

Universités :

Université de Compiègne : Département de génie biologique

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 33 (0)3 44 23 44 23

 

Industrie

Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les entreprises de la France qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Instituts de recherche et organisations à but non lucratif

On trouvera ci-après une liste des instituts et organisations jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .

 

Association médicale mondiale (AMM)

Commentaire : L’AMM est une organisation internationale dont l’objectif est d'assurer l'indépendance des médecins et les plus hautes normes possibles en matière d'éthique et de soins des médecins en tous temps. Elle a produit la Déclaration de Washington de l’AMM sur les armes biologiques.
Contact : + 33 (0) 1 45 25 03 29

 

Conseil international pour la science (CIUS)

Commentaire : Le CIUS est un organisme international non gouvernemental formé d’organisations scientifiques nationales et internationales, qui offre une plaque tournante pour l’examen des questions internationales intéressant la science, pilote des recherches interdisciplinaires, prône la libre pratique de la science, contribue au développement de normes scientifiques et apporte son concours à de nombreuses manifestations scientifiques. Le CIUS s’efforce par ailleurs de renforcer l’activité scientifique internationale en invitant ses membres à repérer et traiter les questions d’intérêt international, encourage la coopération interdisciplinaire au plan international, favorise la participation universelle à la science et fournit des avis indépendants pour faciliter le dialogue entre les gouvernements, les institutions et les groupes privés.
Contact : + 33 (0) 1 45 25 03 29

 

Institut Pasteur

 

Événements Haut

On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.

 

2005

La France renforce son dispositif de défense contre la grippe aviaire
Date : 30 août 2005
Lieu : Paris, France
Participant(s) : Gouvernement français
Description : La France annonce qu’elle renforce son dispositif de défense  contre le virus H5N1 de la grippe aviaire qui a infecté des humains en Asie. Selon les autorités, le risque d’introduction du virus en Europe par les oiseaux migrateurs est modéré mais réel. La France renforcera ses contrôles aux frontières et commence à faire des réserves de vaccins et de masques de protection à utiliser en cas d’épidémie.

Prévenir le bioterrorisme : 1^ère Conférence mondiale d’Interpol sur le bioterrorisme
Date : 1er et 2 mars 2005
Lieu : Lyon, France
Participant(s) : Hauts responsables de police : directeurs de police, chefs de B.C.N. et chargés de la lutte antiterrorisme ; représentants d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux nationaux et internationaux œuvrant dans ce domaine ou dans des domaines connexes ; chercheurs et scientifiques.
Description : Interpol a tenu cette conférence pour examiner comment renforcer les capacités d'intervention des services chargés de l'application de la loi et mettre en place des formations policières efficaces face à la menace terroriste.

2004

5ème réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : décembre  2004
Lieu : Paris, France
Participant(s): Ministres/secrétaires d’État/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique.

 

 

 

Législation Haut

On trouvera ci-après une liste sélective de la législationde la France. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.

 

• Loi n°1338 / 2004

  • Date: 8 décembre, 2004
  • Commentaire : Loi relative à la protection des inventions biotechnologiques.

• Loi n°206 / 2003

  • Date: 12 mars, 2003
  • Commentaire : Cette loi autorise l’approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques adopté dans le prolongement de la Conférence sur la diversité biologique. Elle vise à protéger la biodiversité en réglementant l’utilisation etc. des organismes génétiquement modifiés.

• Arrêté ministériel publié au Journal Officiel de la République française JO/ 223

  • Date: septembre 2001
  • Commentaire : Cet arrêté interdit l’utilisation ou l’acquisition frauduleuses de pathogènes dangereux en exigeant une autorisation gouvernementale pour toute acquisition, cession et transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines. Un second arrêté ministériel (également publié au JO/223) énonce les agents concernés. Des rapports sur les stocks de pathogènes doivent être remis chaque année à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

• Loi n°72 / 467

  • Date: 1992
  • Commentaire : Cette loi transpose les dispositions de la CIAB dans le droit français.

 

Codothèque Haut

On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation en France. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

Déclaration de Washington de l'AMM sur les armes biologiques
Voir la description de l'organisation