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Gouvernement

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Académies nationales et universités

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Instituts de recherche et organisations à but non lucratif

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On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de l'Autriche. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.

 

  • Code pénal autrichien 60/1974
    • Date: 23 janvier, 1974
    • Commentaire : Cette législation qui met en oeuvre la CIAB contient des dispositions relatives à la « production et la prolifération des armes de destruction massive ».

 

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