Russie
Who's Who Haut
Gouvernement
On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Cabinet du Président
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Départements/ministères/agences :
Affaires étrangères
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du ministère des Affaires étrangères directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
- Département pour la sécurité et le désarmement
- Secteur politique de contrôle des exportations
- Secteur science et technologie
- Secteur désarmemetn multilatéral, Convention sur les armes chimiques et Convention sur les armes biologiques
- Institut national des Relations internationales de Moscou (MGIMO)
Agriculture
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Comité d’État aux douanes
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du Comité d’État aux douanes directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
- Direction principale de lutte contre la contrebande
Défense
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du ministère de la Défense directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
- Service naval de protection radiologique, chimique et biologique
- Département pour la défense radiologique, chimique et biologique
- Service technique et de contrôle des exportations
- Comité des sciences militaires
- Direction principale de la coopération internationale
- Direction de la protection biologique
- Institut russe de recherche stratégique
- Académie des sciences militaires
- Direction des traités internationaux
Développement économique et commerce (MERT)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du MERT directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Industrie, Science et Technologie
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Intérieur
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Justice
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du ministère de la Justice directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
- Agence fédérale pour la protection juridique de la propriété intellectuelle des technologies militaires, spéciales et à double usage (FAPRID)
- Département constitutionnel de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme (Deuxième Département)
- Direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes
Santé
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Service fédéral de la sécurité (FSB)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Situations d’urgence en Fédérationde Russie
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Instituts/centres spécialisés :
Centre de recherche sur la toxicologie et la réglementation de l’hygiène des bio-préparations (BIOPREPARAT)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Institut russe d’études stratégiques (RISI)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Académies nationales et universités
On trouvera ci-après une liste des universités et académies nationales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosécurité/biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosécurité/biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Académie nationale :
Académie des science russe (RAN)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 7 (095) 938 - 03 - 09
Division(s) de la RAN menant des activités dans le domaine de la biosécurité :
Industrie
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les entreprises de la Russie qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les instituts ou organismesde la Russie qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Événements Haut
On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.
1992
La Russie reconnaît posséder un programme secret pour les armes biologiques
Date : 27 mai 1992
Lieu : Moscou, Russie
Participants : Président de la Fédération de Russie Boris Yeltsin
Description : Au cours d’une interview, le Président russe Boris Yeltsin, admet que la Russie, bien qu’ayant adhéré à la CIAB en 1975, mène un vaste programme secret d’armement biologique. Plus tard dans l’année, la Russie s’engage à respecter les engagements souscrits au titre de la CIAB et ouvre ses installations aux inspecteurs internationaux.
1975
Entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 26 mars 1975
Lieu : Moscou, Russie, Washington DC, États-unis et Londres, Royaume-Uni
Participants : 151 États
Description : La CIAB complète le Protocole de Genève de 1925 en interdisant non seulement l’utilisation d’armes biologiques dans les conflits armés mais également leur fabrication, leur mise au point ou leur stockage. Ce traité autorise la recherche et le développement d’armes biologiques pour des raisons « justifiables », notamment la défense, mais il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle ou de vérification pour prévenir les utilisations abusives.
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de la Russie. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
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Règlement n°634 – Contrôle des activités étrangères eu égard aux pathogènes... équipements et technologies
- Date: 2001
- Commentaire : Disponible Prochainement
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Décret présidentiel n°1004 – Approbation de la Liste ...faisant l’objet d’un contrôle à l’exportation
- Date: 8 août, 2001
- Commentaire : Ce décret approuve la liste des agents, matériels, équipements et technologies biologiques faisant l’objet d’un contrôle à l’exportation.
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Loi fédérale n° 183 – Contrôle des exportations
- Date: 1999
- Commentaire : Cette loi spécifie les règles régissant l’exportation de matériels, équipements et informations pouvant servir à la production d’ADM.
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Décret présidentiel n° 651 et Résolution gouvernementale n° 906
- Date: 1999
- Commentaire : Portent création de l’Agence russe des munitions de guerre, chargée de contrôler le respect des obligations internationales de la Russie dans le domaine des armes biologiques.
- Code pénal
- Date: 1996
- Commentaire : Le code pénal russe comprend plusieurs articles faisant référence aux armes biologiques. Les articles 188 et 189 interdisent les mouvements transfrontières ou le transfert à des ressortissants étrangers d’équipements, de matériels ou de savoirs susceptibles d’être utilisés pour produire des armes de destruction massive. L’article 226 indique explicitement que le vol d’ADM ou de matériels ou équipements pouvant être utilisés pour en fabriquer est un délit. L’article 248 indique les sanctions applicables en cas de violation des règles de sécurité concernant les organismes microbiologiques ou autres agents ou toxines biologiques. Les articles 355 et 356 stipulent que l’utilisation ou la vente de tout type d’ADM, notamment d’armes biologiques, est illégale.
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Décret présidentiel n° 390 – Assurer le respect des obligations internationales dans le domaine des armes biologiques
- Date: 11 avril, 1995
- Commentaire : Ce décret stipule qu’aucune activité contraire à la Convention sur les armes biologiques n’est autorisée sur le territoire russe.
Codothèque Haut
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les codes de biosécurité/biosûreté utilisés ou en préparation en Russie. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
