Singapour
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Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
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On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.
2005
Singapour adopte une loi sur les agents biologiques et les toxines
Date : 18 octobre 2005
Lieu : Singapour, Singapour
Participant(s) : Gouvernement de Singapour
Description : La nouvelle loi renforcée sur les agents biologiques et les toxines adoptée par Singapour prévoit une amende de jusqu’à un million de dollars et une peine d’emprisonnement à vie pour toute personne surprise en infraction aux dispositions concernant les agents biologiques. La loi établit un cadre réglementaire applicable aux activités biologiques menées à Singapour et contient des dispositions concernant le contrôle des importations/exportations, la biosécurité et le bioterrorisme.
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de Singapour. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
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Loi sur les agents biologiques et les toxines Agents & Toxins
- Date: 18 octobre, 2005
- Commentaire : Cette loi met en place le cadre régissant les activités biologiques menées à Singapour et régit le contrôle des importations/exportations, la biosécurité et le bioterrorisme. Toute personne coupable de violation de cette loi s’expose à une amende d’un million de dollars et à une peine d’emprisonnement à vie.
Codothèque Haut
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les codes de biosécurité/biosûreté utilisés ou en préparation au Singapour. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
