Suisse
Who's Who Haut
Gouvernement
On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Conseil fédéral
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Départements/ministères/agences :
Affaire étrangères
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Défense
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du ministère de la Défense directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Education et research
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Santé publique
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Instituts/centres spécialisés :
Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB)
Commentaire : La CFSB a pour mission de conseiller les autorités suisses sur la protection de l'homme et de l'environnement dans les domaines de la biotechnologie et du génie génétique.
Commission fédérale pour la protection ABC
Commentaire : La ComABC a pour mission d'assurer la préparation du pays afin de minimiser les conséquences d'événements ABC sur l'homme, l'animal et l'environnement. S’agissant des armes biologiques, elle est chargée de suivre et d’évaluer les évolutions qui pourraient constituer une menace à terme et de proposer des mesures de gestion des urgences biologiques.
Académies nationales et universités
Les recherches sont en cours, mais nous ne disposons pas actuellement d’informations concernant les universités ou les académies nationales de la Suisse qui mènent des activités dans le domaine de la biosûreté. Si vous avez connaissance d’informations qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Industrie
Cette liste d’entreprises, très impliquées dans le domaine de la biologie, illustre l’ampleur de l’impact que pourrait avoir sur l’industrie toute modification de la réglementation régissant la diffusion des informations de la recherche en biologie. Ces modifications pourraient consister à limiter l’accès aux publications, à vérifier ou contrôler les travaux d’expérimentation et de recherche ou faire jouer d’autres facteurs liés à la sensibilité de l’information ou aux possibilités de double usage de certaines recherches en biologie. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
Groupe Novartis
Comment : Disponible prochainement
Contact : + 41 61 324 11 11
Groupe Roche
Comment : Disponible prochainement
Contact : + 41 61 - 688 1111
Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
On trouvera ci-après une liste des instituts et organisations jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
Comité international de la Croix-rouge (CICR)
Commentaire : Le CICR est l’une des plus grandes organisations humanitaires mondiales. Le CICR est un organisme impartial, neutre et indépendant dont les missions exclusivement humanitaires ont pour objectif de protéger la vie et la dignité des victimes de guerre et de violences internes et de leur fournir de l'assistance. Le Comité s'efforce également de prévenir la souffrance en diffusant et en renforçant le Droit international humanitaire. Le CICR a élaboré un ensemble de Principes généraux (General Principles) qui devrait, selon lui, être à la base de tout code de conduite destiné aux biologistes.
Contact : + 41 (22) 734 60 01
Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM)
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 41 22 338 32 00
Projet de prévention contre les armes biologiques (BWPP)
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 41 22 908 5834
Événements Haut
On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.
2006
Sixième Conférence des États Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques – CIAB)
Date : 2006
Lieu : Genève, Suisse
Participant(s) : États Parties à la CIAB
Description : Il s’agit de la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention et de la première conférence depuis la mise en place des réunions intersessions d’experts. Lors de cette Conférence, les États examineront comment renforcer la CIAB.
2005
Réunion des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques – CIAB)
Date : 5 - 9 décembre 2005
Lieu : Genève, Suisse
Participant(s) : États Parties à la CIAB
Description : La dernière de la série de réunions intersessions des États Parties. Lors de cette Conférence, les États examineront comment renforcer la CIAB.
Troisième Réunion intersession des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 13 - 24 juin 2005
Lieu : Genève, Suisse
Participant(s) : États Parties à la CIAB
Description : Il s’agit de la troisième réunion d’experts intersession avant la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la CIAB (prévue en 2006). Cette réunion a été consacrée aux codes de conduite. Les Documents de la réunion sont disponibles en ligne.
2004
Seconde Réunion intersession des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction – souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB)
Date : 6 - 10 décembre 2004
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Seconde réunion intercession des États Parties à la CIAB. Lors de cette Conférence, les États examineront comment renforcer la CIAB.
Seconde réunion intersession des experts des Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - souvent appelée Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB)
Date : 19 - 30 Juillet 2004
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et experts invités
Description : Seconde réunion intersession d’experts tenue avant la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la CIAB (qui aura lieu en 2006). Les débats ont principalement porté sur le renforcement des systèmes de surveillances des armes biologiques.
Première réunion des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB )
Date : 10 - 14 novembre 2003
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et invités
Description : Seconde réunion intersession des États Parties chargée de l’examen de la CIAB. Les États examineront principalement comment renforcer la CIAB.
Première réunion intersession des experts des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 10 - 14 novembre 2003
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB, Agences spécialisées de l’ONU, Organisations non gouvernementales et invités
Description : Première réunion intersession d’experts tenue avant la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la CIAB (qui aura lieu en 2006). Les débats ont principalement porté sur la réglementation des pathogènes par les Parties à la CIAB.
2002
Cinquième Conférence des États Parties (2 ème des deux sessions, faisant suite à la session tenue du 19 novembre au 7 décembre 2001) chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 11 - 22 novembre 2002
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Au cours de cette réunion, un projet de protocole international a été préparé concernant le contrôle de l’application de la CIAB. Ce projet a été ensuite rejeté, mais d’autres propositions visant à renforcer la CIAB ont été présentées. Pour examiner la mise en oeuvre de ces propositions, il a été décidé que des réunions intersessions d’experts seraient tenues annuellement pendant les trois années précédant la sixième Conférence chargée de l’examen de la CIAB (prévue en 2006).
2001
Cinquième Conférence des États Parties (1ère des deux sessions) chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Date : 19 novembre - 7 décembre 2001
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Le projet de protocole international de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB) est rejeté par les États-unis La délégation américaine avance des propositions visant à renforcer la CIAB et d’organiser des réunions intersessions annuelles des États et des experts durant les trois années à venir.
1996
Quatrième Conférence des États Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 25 novembre - 6 décembre 1996
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer les engagements souscrits aux termes de la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace.
1991
Troisième Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 9 - 27 septembre 1991
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace.
1986
Deuxième Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 8 - 26 septembre 1986
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace.
1980
Première Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 3 - 21 mars 1980
Lieu : Genève, Suisse
Participants : États Parties à la CIAB
Description : Les États Parties à la CIAB se réunissent pour réaffirmer leur attachement à la CIAB et examiner comment la rendre plus efficace.
1928
Entrée en vigueur du Protocole de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, dit Protocole de Genève
Date : 8 février 1928
Lieu : Genève, Suisse
Participants : 132 États
Description : Le Protocole de Genève de 1925 fait suite à l’utilisation massive de gaz toxiques pendant la Première Guerre mondiale. Il interdit expressément l’usage de telles armes à l’avenir.
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation de la Suisse. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
Codothèque Haut
On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation en Suisse. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - Prévenir l’utilisation à des fins hostiles des sciences de la vie : de l’éthique et du droit aux meilleures pratiques
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