Royaume-Uni
Who's Who Haut
Gouvernement
On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Prime Minister’s Office
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Cabinet Office
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du Cabinet directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Départements/ministères/agences :
Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth (FCO)
Commentaire : Le FCO est la branche diplomatique du gouvernement britannique. Le FCO s’emploie, par l’intermédiaire du Département de la contre-prolifération (CPD), à dissuader, surveiller et autant que possible enrayer la prolifération des ADM et des technologies connexes. Le CPD est également responsable du rôle du FCO en matière de politique de contrôle des exportations et d’octroi de licences d’exportation aux biens militaires et à double usage.
Division(s) du FCO directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Commerce et industrie
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Défense
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du ministère de la Défense directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Health Protection Agency
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Health and Safety Executive (HSE)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du HSE directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Santé
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Science et technologie (OST)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) de l’OST directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Security Service (MI5)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Division(s) du MI5 directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :
Instituts/centres spécialisés :
Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC)
Commentaire : Le BBSRC est le premier organisme de financement de la recherche fondamentale en biologie. Il investit chaque année plus de 336 millions de livres pour faire progresser la recherche dans tous les domaines de la biologie moderne, notamment la génomique, les cellules souches, les services de santé, la reproduction et la biotransformation. Le Wellcome Trust, le Medical Research Council (MRC)et le BBSRC ont élaboré une déclaration sur la gestion des risques d’utilisation abusive liés aux activités de financement ( joint statement on managing risks of misuse associated with grant funding activities).
Council for Science and Technology (CST)
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Medical Research Council
Commentaire : Le MRC est un organisme de recherche financé par les contribuables britanniques qui oeuvre en faveur de la recherche médicale et dans des disciplines connexes en vue d’améliorer les soins de santé et la qualité de vie. Le MRC est doté de mécanismes spécialement destinés à concrétiser les idées et les résultats de la recherche sous forme de produits et de traitements. Le MRC a élaboré une déclaration de principe sur le bioterrorisme et la recherche biomédicale ( Position statement on bioterrorism and biomedical research) et uneon conjointe avec le Wellcome Trust et le Biotechnology and Biological Sciences Research Council sur la gestion des risques d’utilisation abusive liés aux activités de financement ( managing risks of misuse associated with grant funding activities).
Académies nationales et universités
On trouvera ci-après une liste des universités et académies nationales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosécurité/biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosécurité/biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.
Académie nationale :
Royal Society
Commentaire : La Royal Society est l’académie scientifique indépendante du Royaume-Uni. Elle intervient dans l’élaboration de la politique scientifique nationale et internationale et oeuvre en faveur de la science, de l’ingénierie et de la technologie par divers moyens. La Royal Society s’attache à valoriser la communauté scientifique en reconnaissant et en récompensant l’excellence, en finançant les éléments prometteurs, en favorisant les échanges et les débats sur les questions scientifiques, en formant les chercheurs de demain, en influant sur les politiques et en étudiant l’histoire de la science.
Contact : + 44 (0) 20 7451 2500
Division(s) de la Royal Society menant des activités dans le domaine de la biosécurité :
Universités :
The Harvard Sussex Program (HSP)
Commentaire : Le HSP est un programme de collaboration entre l’Université de Harvard et celle du Sussex qui vise à accroître le rôle des académies dans l’élaboration des politiques publiques concernant les armes chimiques et biologiques (ACB) et les technologies qui s’y rapportent. Le HSP reconnaît que les ACB peuvent être utilisées par certaines nations et d’autres entités comme instruments de terreur, de coercition et de destruction de populations entières et que des parades intégrant les aspects sociaux, politiques et scientifiques sont nécessaires. Le HSP soutient par exemple un nouveau traité international qui confèrerait aux tribunaux nationaux le droit de juger les ressortissants étrangers qui commandent, dirigent, ou contribuent sciemment et de façon significative à l’utilisation d’armes biologiques.
Contact : + 44 (0) 1273 678 172
University of Bradford Peace Studies Department – Disarmament Research Centre
Commentaire : Le Département d’études sur la paix de l’Université de Bradford mène des recherches sur la paix et les conflits dans le monde. Le Département compte se développer et s’agrandir en travaillant avec ses partenaires internationaux et non gouvernementaux, afin de pouvoir continuer à suivre de très près les dossiers mouvants de la paix et de la sécurité. Par le truchement de son Centre de recherche sur le désarmement, l’Université étudie comment renforcer la Convention sur les armes biologiques.
Contact : + 44 (0) 1274 23 5235
University of Exeter
Commentaire : En coopération avec le Département d'études sur la paix de l'Université de Bradford, de nombreux travaux sur les codes de conduite destinés aux spécialistes des sciences de la vie ont été entrepris à l'Université d'Exeter. Cette Université offre des ressources, accessibles par un site Web, à ceux qui étudient la place, la finalité et les perspectives des codes de conduite. Ce site propose un historique de la réflexion consacrée aux codes pour les chercheurs en sciences biologiques, des informations sur les manifestations pertinentes, une liste de publications et de références, et des liens vers les principales organisations. Il a été créé dans le cadre d'un projet de recherche entrepris par Brian Rappert (Université d'Exeter) et Malcolm Dando (Université de Bradford) et financé par le Programme sur les nouveaux défis en matière de sécurité du Conseil de recherche économique et sociale du Royaume Uni, intitulé ‘Coding Research: Biological Weapons, Security & the Silencing of Science’.
Contact : + 44 (0)1392 263353
University of Leeds Molecular Epidemiology Unit
Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 44 0113 343 6602
University of Sussex Science and Technology Policy Research (SPRU)
Commentaire : La SPRU est l’un des premiers centres spécialisés dans la politique de la science, la technologie et l’innovation (STI) et mène des travaux pour mieux comprendre ces domaines et leur place dans l’économie mondiale. La SPRU est aux avant-postes de l’étude des retombées bénéfiques de la STI pour la société, du développement de méthodes d’analyse pour expliquer le rôle de la STI dans l’économie d’aujourd’hui et du conseil aux responsables des politiques de la STI ; elle collabore avec les responsables de la gestion de la STI pour mettre au point des stratégies de développement plus performantes.
Contact : + 44 (0) 1273 686758
Industrie
Cette liste d’entreprises, très impliquées dans le domaine de la biologie, illustre l’ampleur de l’impact que pourrait avoir sur l’industrie toute modification de la réglementation régissant la diffusion des informations de la recherche en biologie. Ces modifications pourraient consister à limiter l’accès aux publications, à vérifier ou contrôler les travaux d’expérimentation et de recherche ou faire jouer d’autres facteurs liés à la sensibilité de l’information ou aux possibilités de double usage de certaines recherches en biologie. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
AstraZeneca
Comment : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 20 7304 5000
GlaxoSmithKline
Comment : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 20 8047 5000
Instituts de recherche et organisations à but non lucratif
On trouvera ci-après une liste des instituts et organisations jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .
The Acronym Institute for Disarmament Diplomacy
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : rej@acronym.org.uk
Chatham House
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 20 7957 5700
Genewatch
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 1298 871898
Institute of Science in Society (ISIS)
Commentaire : L’ISIS oeuvre en faveur d’une science responsable qui, indépendamment des interventions gouvernementales ou des intérêts commerciaux et particuliers, profite à la société civile et au bien public. Selon cette organisation, la science est intrinsèquement honnête et les sujets de discorde doivent faire l’objet d’un débat ouvert. Pour favoriser un tel débat et encourager la participation du public, l’ISIS estime que les informations scientifiques doivent être diffusées rapidement, objectivement et en l’absence de censure.
Contact : + 44 (0) 1994 231623
Institut international d’études stratégiques (IISS)
Commentaire : L’IISS est une autorité indépendante qui joue un rôle de premier plan dans les conflits politico-militaires. Les publications de l’IISS fournissent des informations précises et objectives sur les questions de stratégie internationales et sont utilisées par les hommes d’État, les diplomates et d’autres acteurs du secteur public, ainsi que par les représentants du secteur privé concernés par les affaires internationales. L’IISS a lancé la Charte du Conseil international des sciences de la vie (International Council for the Life Sciences) qui engagera ses membres à respecter un code de conduite et des pratiques exemplaires afin de prévenir les usages impropres des sciences de la vie.
Contact : + 44 (0) 20 7379 7676
The John Innes Centre (JIC)
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 1603 450000
Commentaire : La SGM a pour objectif de faire progresser la recherche et les connaissances en microbiologie. Son conseil tient des réunions avec des groupes de défense d’intérêts spécifiques liés à la microbiologie. La SGM a élaboré une politique relative aux publications scientifiques, à la sécurité et à la censure (Policy on Scientific Publication, Security and Censorship).
Contact : +44 (0) 118 988 1800
VERTIC
Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 44 (0) 20 7065 0880
The Wellcome Trust
Commentaire : Le Wellcome Trust est un organisme caritatif privé dont la mission est d’encourager et de promouvoir la recherche au service de la santé humaine et animale. Le Wellcome Trust est au Royaume-Uni l’organisation non gouvernementale qui accorde le plus de fonds à la recherche biomédicale. Le Trust a reconnu le risque de détournement de la recherche biomédicale à des fins nuisibles (
harmful misuse of biomedical research), élaboré une déclaration de principe sur le bioterrorisme et la recherche biomédicale (
position statement on bioterrorism and biomedical research », et publié une déclaration conjointe avec le Medical Research Council et le Biotechnology and Biological Sciences Research Council sur la gestion des risques d’utilisation abusive liés aux activités de financement (
managing risks of misuse associated with grant funding activities).
Contact : + 44 (0) 20 7611 8888
Événements Haut
On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.
2005
CBW Proliferation: Developing New Responses
Date : 30 septembre - 2 octobre 2005
Lieu : West Sussex , Royaume-Uni
Participant(s) : Wilton Park et Chemical and Biological Arms Control Institute
Description : Cette conférence a pour mission de répondre à plusieurs questions concernant les possibilités de renforcement des régimes de contrôle des armes chimiques et biologiques.
Joint Statement on Biomedical Research Misuse Issued by the Wellcome Trust, the Medical Research Council (MRC), and the Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC)
Date : 8 septembre 2005
Lieu : Royaume-Uni
Participant(s) : Wellcome Trust, MRC et BBSRC
Description : Trois des plus grands organismes de financement des biosciences du Royaume-Uni publient une déclaration conjointe sur les risques de détournement de la recherche à des fins nuisibles, notamment par des terroristes. Cette déclaration, qui s’appuie sur les mesures précédemment adoptées par ces organismes pour empêcher les abus, marque un nouveau tournant dans les politiques de financement, les demandeurs devant désormais répondre à des questions visant spécifiquement à déterminer les possibilités de détournement des travaux de recherche.
2004
Do No Harm: reducing the Potential for Misuse of Life Sciences research (Joint Royal Society - Wellcome Trust Conference)
Date : 7 octobre 2004
Lieu : Royal Society, Londres, Royaume-Uni
Participants : Biologistes, responsables gouvernementaux et autres parties intéressées
Description : Cette réunion a été organisée pour répondre aux préoccupations croissantes concernant l’utilisation abusive de la science après les attentats à l’anthrax perpétrés en 2001 aux États-unis et en prélude à la réunion d’experts de la CIAB de 2005 consacrée aux codes de déontologie des chercheurs qui sera présidée par le Royaume-Uni.
2003
Arrestation de plusieurs personnes soupçonnées de préparer une attaque au ricin au Royaume-Uni
Date : 11 janvier 2003
Lieu : Royaume-Uni
Participants : Agents soupçonnés d’appartenir à Al-Qaida
Description : Les autorités britanniques arrêtent 23 personnes et saisissent des équipements après avoir déjoué un projet d’attaque au ricin au Royaume-Uni. Bien que le ricin soit considéré comme un produit chimique, cet incident montre que les groupes terroristes peuvent chercher à utiliser ce type d’arme contre la population civile.
2002
Déclaration conjointe des présidents de l’Académie nationale des sciences des États-unis (NAS) et de la UK Royal Society
Date : 8 novembre 2002
Lieu : Science Magazine
Participants : Lord May (Président de la Royal Society) et Bruce Alberts (Président de la NAS)
Description : Un éditorial co-signé par les présidents de la Royal Society et de la NAS paraît dans le numéro du 8 novembre de la revue américaine Science sous le titre "Scientist support for Biological Weapons Controls". Il appelle les chercheurs à travailler de concert avec les responsables des politiques pour élaborer les mesures à prendre face aux risques liés aux progrès technologiques de l’armement qui pourraient être utilisés abusivement par des gouvernements ou des agents du terrorisme.
2ème réunion du Groupe d’action sur la sécurité sanitaire mondiale
Date : mars 2002
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participant(s): Ministres/secrétaires d’Etat/commissaires chargés de la santé et hauts responsables des affaires sanitaires du Royaume-Uni, des États-unis, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, de la France, du Japon, du Mexique, de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé.#Top
Description : Cette réunion annuelle vise à coordonner les activités menées dans le monde dans le domaine de la santé publique.
2001
Adoption de l’"Anti-terrorism Crime and Security Act" au Royaume-Uni
Date : 12 novembre 2001
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : En adoptant ce texte le Royaume-Uni impose de nouvelles obligations légales à la communauté scientifique qui est désormais tenue de veiller à ce que ses technologies ne soient pas utilisées abusivement ou détournées dans le but de nuire.
1992
Le Royaume-Uni édicte une réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Date : 21 décembre 2002
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : Le Royaume-Uni édicte des directives aux termes desquelles toutes les activités de recherche sur les OGM doivent être déclarées et satisfaire à la réglementation gouvernementale en matière de sûreté et de sécurité. Ces directives ont été révisées plusieurs fois depuis leur mise en application.
1975
Entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 26 mars 1975
Lieu : Moscou, Russie, Washington DC, États-unis et Londres, Royaume-Uni
Participants : 151 États
Description : La CIAB complète le Protocole de Genève de 1925 en interdisant non seulement l’utilisation d’armes biologiques dans les conflits armés mais également leur fabrication, leur mise au point ou leur stockage. Ce traité autorise la recherche et le développement d’armes biologiques pour des raisons « justifiables », notamment la défense, mais il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle ou de vérification pour prévenir les utilisations abusives.
1969
Adoption du Biological Weapons Act aux Royaume-Uni
Date : 25 novembre 1969
Lieu : Londres, Royaume-Uni
Participants : Parlement du Royaume-Uni
Description : Cette législation transpose les dispositions de la CIAB dans le droit du Royaume-Uni avant sont entrée en vigueur. Elle interdit à tout citoyen de « mettre au point, fabriquer, stocker ou acquérir d’une manière ou d’une autre des agents microbiens ou biologiques ou des toxines qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection, ou à d’autres fins pacifiques, quelques soient leur origine ou leur méthode de production, leurs types et quantités » .
Législation Haut
On trouvera ci-après une liste sélective de la législation du Royaume-Uni. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.
-
Export Control Act 2002
- Date: 2002
- Commentaire : Un acte de droit, dérivé de l’Export Control Act de 2002 a été introduit en 2004 et ajoute des dispositions réglementant le transfert de technologies incorporelles.
- Anti-Terrorism Crime and Security Act
- Date: 2001
- Commentaire : Cette loi est un amendement du Biological Weapons Act (1974) ; elle impose de nouvelles obligations à la communauté scientifique qui est désormais tenue de veiller à ce que ses travaux ne soient pas détournés ou utilisés à mauvais escient, en contrôlant notamment les transferts (intérieurs ou vers l’étranger) d’agents et toxines biologiques dont l’usage n’est pas autorisé. Elle interdit en outre les actes extraterritoriaux commis par des citoyens britanniques qui contribueraient à la mise au point ou la fabrication d’armes biologiques ou à l’obtention d’agents ou toxines biologiques ou encore d’armes biologiques par des acquéreurs étrangers. Elle instaure un contrôle plus strict des entités possédant des pathogènes en exigeant leur notification aux autorités gouvernementales.
- Export of Goods (Control) Order
- Date: 1994
- Commentaire : Cet arrêté met en application les contrôles à l’exportation et le régime de licences prescrits par le Groupe d’Australie. Il a fait l’objet de plusieurs révisions.
- The Health and Safety at Work Act
- Date: 1974
- Commentaire : Cette loi instaure un système général d’objectifs non contraignants fondé sur l’idée que « ceux qui créent le risque sont le mieux placés pour le gérer ». Les réglementations détaillées obligatoires appliquées dans l’industrie sont remplacées par un régime souple dans lequel la réglementation énonce des objectifs et principes et est étayée par des codes de bonnes pratiques et des directives. Ce nouveau régime, qui laisse une large place à la consultation et l’engagement, a été conçu pour assurer une démarche ciblée proportionnelle aux risques.
- Biological Weapons Act
- Date: 1974
- Commentaire : Cette législation assure la mise en oeuvre de la CIAB au Royaume-Uni. Elle exige de tous les citoyens de ne jamais, « et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver : des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ».
Codothèque Haut
On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation au Royaume-Uni*
. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.
Déclaration de principe du Wellcome Trust sur le bioterrorisme et la recherche biomédicale (texte en anglais)
Voir la description de l'organisation
Gouvernement du Royaume Uni : "Rigour, respect and responsibility: a universal ethical code for scientists."
Society for General Microbiology : Policy on Scientific Publication, Security and Censorship
Voir la description de l'organisation
