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Etats-Unis

Who's Who Haut

 

 

Gouvernement

On trouvera ci-après une liste des institutions gouvernementales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Cette page n’est pas un guide des structures gouvernementales. Certains acteurs mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Cabinet du Président

Division(s) du Cabinet du Président directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• National Security Council  
• Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
• Interagency Panel for Advanced Science and Security (IPASS)
• Commentaire : Le mandat de l’IPASS a été établi par décret présidentiel et doit à présent entrer dans sa phase post-planification. L’IPASS aura pour mission d’examiner les candidatures des ressortissants étrangers qui souhaitent suivre des études dans des disciplines scientifiques et technologiques sensibles aux Etats-Unis. Il déterminera si le domaine d’étude choisi par le candidat risque de menacer la sécurité nationale des Etats-Unis.
• Office of Science and Technology Policy (OSTP) 
• Commentaire : L’ OSTP est le premier organe consultatif du pouvoir exécutif américain sur la science et la technologie. Outre son rôle consultatif, l’OSTP collabore avec d’autres agences américaines, le secteur privé et d’autres pays pour promouvoir l’utilisation de la science et de la technologie au service de la prospérité économique, de l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la sécurité nationale.

 

Départements/ministères/agences :

Agriculture (USDA)
Commentaire : Le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis est responsable au premier chef des approvisionnements du pays en termes de quantité et d’innocuité. Il gère et finance des initiatives visant à garantir la sécurité des aliments, des projets de distribution d’eau, des recherches sur les pesticides et les organismes génétiquement modifiés, ainsi que des programmes d’aide alimentaire.

Division(s) de l’USDA directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Agriculture Research Service
• Food Safety Inspection Service
• USDA Homeland Security
• Plant Protection and Quarantine  
• Veterinary Services

 

C entral Intelligence Agency (CIA)
Commentaire : La CIA est l’un des piliers de la communauté américaine du renseignement. Elle collecte, analyse et rapporte les informations intéressant la sécurité nationale des Etats-Unis et communique des informations stratégiques au Président. Les analyses de la CIA pèsent souvent dans les décisions des responsables de créer ou de réviser certaines lois pour renforcer la sécurité nationale.

 

Défense (DOD)  

Commentaire : Le ministère de la Défense coordonne toutes les activités et organes militaires des Etats-Unis, notamment l’armée de terre, l’armée de l’air, les Marines, les forces navales et les gardes côtes. Il participe à l’élaboration des politiques de défense et de sécurité nationale des Etats-Unis.

Division(s) du DOD directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Chemical and Biodefence Information Analysis Center
• Defence Threat Reduction Agency
• United States Army Medical Research and Material Command (USAMRMC) at Fort Detrick

 

Département d’ état
Commentaire : Le Département d’Etat est le ministère américain en charge de la diplomatie internationale. Il possède de nombreuses prérogatives dont la négociation des traités internationaux et la coordination des programmes ayant une incidence sur la biosûreté.

Division(s) du Département d’Etat directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Bureau of International Security and Nonproliferation (ISN) - Arms Control  
• Biological Weapons Convention  
• Office of Chemical and Biological Weapons Threat Reduction (ISN/CB) 
• Bureau of International Security and Nonproliferation (ISN) - Nonproliferation  
• Nonproliferation of WMD expertise 
• Bureau of Oceans and International Environmental and Scientific Affairs 

 

Energie
Commentaire : La mission du ministère de l’Energie est de renforcer la sécurité économique et énergétique des Etats-Unis. A cette fin, il encourage l’amélioration des technologies énergétiques, la diversification des sources d’énergie, la recherche scientifique et la protection de l’environnement.

Division(s) du DOE directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• National Laboratories & Technology Centres 
• Argonne National Laboratory 
• Lawrence Livermore National Laboratory (LLNL) 
• Center for Global Security Research (CGSR) 
• Los Alamos National Laboratory  
• Pacific Northwest National Laboratory 
• Sandia National Laboratory  

 

Federal Bureau of Investigations (FBI) 
Commentaire : Le FBI est le bureau d’enquêtes du gouvernement fédéral américain. Le FBI s’occupe de la protection contre les attaques terroristes, des opérations de renseignement extérieures, des attaques technologiques, de la lutte contre la corruption dans l’administration publique, de la protection des droits civils, de la lutte contre le crime organisé et de l’amélioration des techniques de mise en application de la loi.

 

Santé et Services sociaux (DHHS)
Commentaire : Ce ministère a pour mission de protéger la santé et le bien-être de tous les américains. A cette fin, le DHHS supervise ou administre la recherche dans le domaine de la santé, les services médicaux , les prestations financières, les soins à l’enfance et aux personnes âgées, et la préparation sanitaire aux situations d’urgence, notamment en cas d’actes terroristes.

Division(s) du DHHS directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• National Institutes of Health 
• Office of Biotechnology Activities 
• Biotechnology Engagement Program (BTEP) 
• Centres for Disease Control and Prevention (CDC) 
• Institutional Biosafety Committee  
• National Science Advisory Board forBiosecurity (NSABB)  
• Office of Research integrity (ORI) 

 

Sécurité intérieure - Homeland Security (DHS) 
Commentaire : Le ministère de la Sécurité intérieure a été créé en 2002 après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis. Il est chargé de coordonner les opérations fédérales sur le territoire des Etats-Unis pour assurer la préparation aux attaques terroristes, aux grandes catastrophes et aux autres situations d’urgence, ainsi que l’intervention et la remise en état. Ses principaux objectifs sont de prévenir les attaques terroristes sur le territoire des Etats-Unis, de réduire la vulnérabilité du pays au terrorisme, et de limiter le plus possible les dommages d’éventuelles attaques et catastrophes naturelles.

Division(s) du DHS directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Homeland Security Science and Technology Advisory Committee  

 

Instituts/centres spécialisés :

House Committee on Homeland Security (HCHS)
Commentaire : La Commission de la sécurité intérieure est responsable au premier chef des activités du Département de la Sécurité intérieure qui est la troisième « cabinet agency » des Etats-Unis. Cette Commission est par ailleurs responsable de la politique en matière de sécurité intérieure de tout le gouvernement et joue un rôle prépondérant à cet égard dans les commissions de la Chambre ou du Sénat.

Sous-commission(s) du HCHS directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Subcommittee on Prevention of Nuclear and Biological Attack
• Commentaire : La Sous-commission sur la prévention des attaques nucléaires et terroristes contribue à définir le rôle du Département de la Sécurité intérieure en matière de contre-prolifération nucléaire et biologique et de détection des matériaux fissiles, des armes biologiques, des précurseurs et des équipements de production.

 

House Committee on Science (HCS)
Commentaire : Tous les programmes civils de R-D financés au niveau fédéral relèvent des compétences de la HCS. La Commission des sciences contrôle les travaux de R-D de la NASA (National Aeronautics and Space Administration), du ministère de l’Energie (DOE), de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA), de la National Science Foundation (NSF), de la Federal Aviation Administration (FAA), de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), du National Institute of Standards and Technology (NIST), de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), de l’U.S. Fire Administration et de l’U.S. Geological Survey. Elle est en outre chargée de guider la politique scientifique des Etats-Unis et de veiller à l’utilisation judicieuse des ressources fédérales affectées à la R-D.

 

National Science Foundation (NSF)
Commentaire : La NSF est une agence fédérale indépendante créée « pour promouvoir le progrès scientifique ; améliorer la santé, la prospérité et le bien-être de la nation ; [et] assurer la défense nationale. » Pour ce faire, la NSF finance la recherche dans tous les domaines des sciences fondamentales et des sciences de l’ingénieur, à l’exception des sciences médicales, et veille à maintenir les Etats-Unis aux avant-postes de la recherche scientifique dans tous ces domaines.

 

Académies nationales et universités

On trouvera ci-après une liste des universités et académies nationales jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosécurité/biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosécurité/biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org.

 

Académie nationale :

National Academies of Science (NAS)

Commentaire : L’Académie des sciences nationale est une société privée autofinancée sans but lucratif réunissant des personnalités du monde des sciences et de l’ingénierie. Ces chercheurs se consacrent à la promotion de la science et de la technologie et de leur exploitation pour le bien des populations. La NAS est en outre chargée de conseiller le gouvernement américain sur les grands dossiers scientifiques et techniques.
Contact : Non précisé

Division(s) de la NAS directement ou indirectement concernée(s) par la biosûreté :

• Committee on International Security and Arms Control (CISAC)

 

Universités :

Center for Infectious Disease Research and Policy (CIDRAP) Université du Minnesota

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 1 (612) 626 – 6770

 

The Center for International and Security Studies at Maryland (CISSM)

Commentaire : Le Centre d’études internationales et sécuritaires de l’Université du Maryland mène des travaux de recherche sur les grands problèmes auxquels sont confrontés les États-unis sur la scène internationale. Le Centre réunit des chercheurs de différents pays chargés d’étudier les questions stratégiques intéressant la coopération en matière de sécurité (dans le cadre notamment du projet de contrôle des pathogènes dangereux), l’économie internationale et la sécurité, les relations entre l’Europe et les États-unis, et la politique étrangère des États-unis
Contact : + 1 (301) 405 - 7614

 

The Center for Law and the Public's Health at Georgetown and John’s Hopkins Universities

Commentaire : Ce Centre inter-universités a pour objectif de devenir la première source publique d’informations sur le droit sanitaire et de faire mieux comprendre les répercussions des lois sur la prévention des maladies à travers la réglementation de la recherche et de la formation. Il cherche en outre à favoriser l’élaboration de stratégies efficaces concernant la législation en matière de santé publique en recensant les programmes existant dans ce domaine, en établissent des programmes d’études, en organisant des sessions de formation, en menant des travaux de recherche, en examinant les infrastructures juridiques de la santé publique, en favorisant la communication entre les acteurs du droit sanitaire et en faisant mieux connaître les lois qui donnent de bons résultats en matière de santé publique.
Contact : + 1 (410) 955 – 7624

 

Consortium on Law and Values in Health, Environment, and the Life Sciences Université du Minnesota

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 1 (612) 625 – 0055

 

Cornell University Institute for Biotechnology and Life Sciences Technology

Commentaire : L’ Institut pour la biotechnologie et les technologies du vivant de l’Université Cornell travaille à la promotion de la recherche, de l’éducation et du transfert de technologies au service des applications de la biotechnologie qui présentent de l’intérêt pour la société. L’Institut encourage la coopération des sciences du vivant en facilitant la collaboration et les relations interdisciplinaires, en développant les moyens de collaboration avec l’industrie et en assurant la diffusion des innovations intellectuelles à un large public.
Contact : + 1 (607) 255 – 2300

 

Cornell University Peace Studies Program

Commentaire : Le Programme d’études sur la paix de l’Université Cornell est un programme interdisciplinaire consacré à la problématique de la guerre et de la paix, au contrôle des armes et au désarmement, ainsi qu’aux cas de violence collective. Participent à ce Programme des représentants de toutes les disciplines de la communauté universitaire de Cornell, qui contribuent à sa mission en donnant des cours et des conférences.
Contact : + 1 (607) 255 – 6484

 

DePaul University International Weapons Control Center

Commentaire : Le Centre pour le contrôle des armes, qui dépend de l’école de droit de l’Université DePaul, travaille à promouvoir le respect de la légalité en matière de lutte antiterroriste et de non-prolifération des armes de destruction massive. Ce Centre travaille avec les organisations internationales et les agences gouvernementales américaines compétentes pour faire mieux connaître les problèmes touchant à la paix et la sécurité et y apporter des solutions conformes au droit.
Contact : + 1 (312) 362-5919

 

George Mason University National Center for Biodefense

Commentaire : Le Centre national pour la biodéfense et les maladies infectieuses de l'Université George Mason vise à sensibiliser aux défis pour la sécurité nationale et internationale et aux menaces médicales et pour la santé publique constitués par le terrorisme biologique et la prolifération des armes biologiques.
Contact : + 1 (617) 495 - 1400

 

The George Washington University (GWU) Institute for Crisis, Disaster and Risk Management (ICDRM)

Commentaire : L’ICDRM coordonne les activités de nombreux départements de l’Université George Washington et offre un cadre pluridisciplinaire exceptionnel pour l’amélioration des plans de gestion des catastrophes, des situations d’urgence et des crises, ainsi que des interventions et décisions des organisations gouvernementales, des entreprises privées et des organisations à but non lucratif. Pour atteindre son objectif, l’Institut effectue des recherches et dispense des cours sur la gestion et la prévention des catastrophes tout en honorant sa réputation de centre d’excellence international pour la gestion des crises et des catastrophes.
Contact : + 1 (202) 994-6736

 

Harvard University John F. Kennedy School of Government’s Belfer Center for Science and International Affairs (BCSIA)

Commentaire : Le BCSIA joue un rôle d’avant garde dans le progrès des connaissances sur les grands enjeux de la sécurité internationale au carrefour de la science, de la technologie, de la politique environnementale, et des affaires internationales. Le Centre reconnaît que la science et la technologie alimentent la menace mais créent aussi des opportunités au plan international et cherche en conséquence à intégrer les éclairages des chercheurs en sciences sociales et naturelles, des spécialistes des technologies et des hommes de terrain, dans les pratiques gouvernementales, diplomatiques, militaires et commerciales.
Contact : + 1 (617) 495 - 1400

 

Illinois Institute of Technology - Center for the Study of Ethics in the Professions (CSEP)

Commentaire : Le CSEP gère une très importante base de codes d’éthique en ligne. Cette base de données contient plus de 850 codes de sociétés professionnelles, d’entreprises, d’institutions gouvernementales et d’établissements universitaires.
Contact : + 1 (312) 567 - 6913

 

Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health (JHSPH)

Commentaire : La JHSPH est une instance internationale de santé publique qui se consacre à la protection de la santé et de la vie humaine. Cette université compte plus de 50 centres et instituts de recherche qui emploient des spécialistes de nombreux domaines allant de la politique et de la gestion sanitaires, à la microbiologie moléculaire et l’immunologie, en passant par la biochimie et la biologie moléculaire.
Contact : + 1 (443) 287 - 7277

 

Massachusetts Institute of Technology (MIT) Security Studies Program (SSP)

Commentaire : Le SSP est un programme de recherche de troisième cycle administré par le Centre d’études internationales du MIT. Les enseignants du SSP, spécialistes d’un large éventail de disciplines allant des sciences sociales aux sciences de l’ingénieur, en passant par les sciences naturelles, conduisent des recherches et dispensent des cours en stratégie, technologie, contrôle des armes et administration.
Contact : + 1 (617) 258 - 7608

 

Monterey Institute of International Studies Center for Non-Proliferation Studies (CNS)

Commentaire : Le CNS se consacre à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) en formant la prochaine génération de spécialistes de la non-prolifération et en diffusant très régulièrement ses informations et analyses. Dans le cadre de son Programme sur les armes chimiques et biologiques, il publie de la documentation, réunit des conférences et dispense aux étudiant des cours sur les défis des armes de destruction massive dans le monde d’aujourd’hui.
Contact : + 1 (831) 647-4154

 

Saint Louis University School of Public Health Institute for Bio-Security

Commentaire : L’Institut de biosécurité de la Saint Louis University School of Public Health met à disposition des professionnels et des installations médicales spécialisés dans la préparation, l’intervention, la remise en état et l’atténuation des conséquences de catastrophes provoquées à dessein ou d’origine naturelle. Pour mener à bien cette mission, l’Institut prépare du matériel didactique à l’usage du personnel de santé pour l’aider à faire face aux catastrophes et cherche à dissuader l’utilisation à des fins terroristes d’agents biologiques en limitant l’intérêt de telles attaque grâce à une meilleure préparation et à faire en sorte que les capacités de défense nécessaires soient mises en place face aux menaces les plus graves.
Contact : + 1 (314) 977-8257

 

Stanford University Center for International Security and Cooperation (CISAC)

Commentaire : Le Centre pour la sécurité et la coopération internationales (CISAC) de l'Université de Stanford est une communauté pluridisciplinaire vouée à la recherche et à la formation en matière de sécurité internationale. Le centre étudie divers moyens de recentrer les efforts de non-prolifération, en particulier dans le domaine des armes biologiques, du fait de la fin de la guerre froide. Les chercheurs examinent aussi la façon dont les nouvelles biotechnologies pourraient être détournées à des fins nuisibles et comment enrayer ces menaces.
Contact: +1 (650) 723-9742

 

University of Louisville Center for Deterrence of Biowarfare and Bioterrorism

Commentaire : Le Centre de prévention de guerre biologique et du bioterrorisme de l’Université de Louisville a été créé pour coordonner la recherche l’éducation et les services de détection précoce des attaques terroristes et d’intervention. Ce Centre utilise des méthodes de travail traditionnelles (enseignement, systèmes manuels, documents sur papier et télécommunications) et informatiques pour diffuser des informations actualisées et aider les personnes chargées de répondre aux attaques bioterroristes sur le terrain.
Contact : Non précisé

 

University of the Pacific, McGeorge School of Law National Security and Public Health Law Initiative

Commentaire : Bien que la santé publique relève depuis toujours des compétences des gouvernements, la McGeorge School of Law a constaté que le droit de la santé publique était curieusement sous représenté dans l’enseignement du droit. Pour y remédier, la Mc George School a lancé l’Initiative Bioterrorism and National Security qui vise à développer les programmes d’études sur les questions de préparation au bioterrorisme et d’intervention et sur d’autres aspects intéressant la santé publique tels que les nouvelles biotechnologies, la recherche biomédicale et les menaces pour la santé publique.
Contact : + 1 (916) 739 - 7104

 

University of Pittsburgh Medical Center – (UPMC) Center for Biosecurity

Commentaire : Le Centre pour la biosécurité de l’UPMC est une organisation indépendante sans but lucratif dont les activités visent à prévenir le développement et l’utilisation des armes biologiques. Ce Centre met à profit les compétences de ses experts en administration, médecine, santé publique et biosciences pour fournir aux décideurs des informations sur les questions pertinentes, constituer des réseaux internationaux d’experts de la santé publique, étudier les systèmes de gestion des attaques biologiques et promouvoir une gouvernance responsable des biotechnologies et des biosciences. NOTE: Depuis le1er novembre 2003, les enseignants et le personnel du Johns Hopkins Center for Civilian Biodefense Strategies sont rattachés au Centre pour la biosécurité du Centre médical de l’Université de Pittsburgh (UPMC).
Contact : + 1 (443) 573 - 3304

 

The Whitehead Institute for Biological Research: Massachusetts Institute of Technology

Commentaire : DISPONIBLE PROCHAINEMENT
Contact : + 1 (617) 258 – 5000

 

Industrie

Cette liste d’entreprises, très impliquées dans le domaine de la biologie, illustre l’ampleur de l’impact que pourrait avoir sur l’industrie toute modification de la réglementation régissant la diffusion des informations de la recherche en biologie. Ces modifications pourraient consister à limiter l’accès aux publications, à vérifier ou contrôler les travaux d’expérimentation et de recherche ou faire jouer d’autres facteurs liés à la sensibilité de l’information ou aux possibilités de double usage de certaines recherches en biologie. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .

Alloy Ventures

Comment : Alloy Ventures est une société financière d’innovation de la première heure qui finance et soutient plus de 200 entreprises dans le domaine des technologies de l’information et de la biologie. Ses investissements ont contribué à la création d’entreprises telles que Adaptec, Amgen, Applied Micro Circuits, Applied Biosystems, Aspect Communications, CV Therapeutics, Nuance, Octel, PMC-Sierra, Remedy et Verity.
Contact : + 1 ( 650) 687 - 5000

 

Arnold and Porter

Comment : Arnold and Porter est un cabinet juridique international qui s’occupe de la coordination et de l’intégration des réglementations nationales, des procédures judiciaires et des services de transaction. Cette entreprinsse met un point d’honneur à suivre et comprendre les mutations du monde des affaires du point de vue de la législation, des politiques publiques et de la technologie.
Contact : + 1 (202) 942 - 5000

 

Bristol-Myers Squibb

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (212) 546 - 4000

 

Chiron

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (510) 655 - 8730

 

Gilead Sciences

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (650) 574 - 3000

 

Merck

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (908) 423 - 1000

 

Pfizer

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (212) 733 - 2323

 

SAIC

Comment : SAIC est la plus grande entreprise de recherche et ingénierie des États-unis détenue par ses employés, et mène des activités dans le monde entier pour apporter à ses clients privés et publics des solutions à leurs besoins en matière de technologies de l’information, d’intégration de systèmes et de solutions électroniques. SAIC emploie également une équipe chargée de la biosécurité qui fournit à ses clients des informations techniques dans ce domaine, des évaluations des risques, des procédures d’audit et de remise en état, des analyses stratégiques et réglementaires, des plans d’intervention d’urgence et d’assistance, ainsi que des services de formation, d’éducation et de sensibilisation.
Contact : + 1 ( 800) 430 – 7629 (Etats-Unis)
Contact : + 44 (0) 845 366 7242 (Europe)

 

Wyeth

Comment : Disponible prochainement
Contact : + 1 (610) 902 - 1200

 

Instituts de recherche et organisations à but non lucratif

On trouvera ci-après une liste des instituts et organisations jouant un rôle direct ou indirect en matière de biosûreté et de veille scientifique. Certains groupes mentionnés peuvent n’être concernés ou intéressés que de loin par la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact : webmaster@biosecuritycodes.org .

 

The American Institute of Biological Sciences (AIBS)

Commentaire : L’AIBS représente plus de 80 groupements et organisations professionnels soit plus de 240 000 chercheurs et enseignants. Les programmes de l’AIBS visent à encourager la recherche en biologie au plan national et international, diffuser les dernières informations dans le domaine de la biologie, offrir des services scientifiques à l’appui des programmes de recherche et d’enseignement privés et publics, améliorer l’enseignement classique et non classique de la biologie pour tous les âges et toutes les professions, contribuer à la formation de la prochaine génération de biologistes et fournir aux décideurs des informations sur les sciences biologiques à l’appui de la prise de décisions. L’AIBS a élaboré une déclaration d’éthique.
Contact : + 1 (202) 628 - 1500

 

American Medical Association (AMA)

 

American Society of Microbiologists (ASM)

 

Association of American Universities (AAU)

 

Battelle

Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 1 (614) 424-6424

 

Biotechnology Industry Organization (BIO)

The Carnegie Corporation of New York

Commentaire : La Carnegie Corporation s’est donné pour mission de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances et des savoirs. Elle intervient principalement aux États-unis (7.4% de ses ressources vont à l’étranger) et cherche à améliorer la vie des citoyens en lançant des initiatives d’éducation, de promotion de la paix, de la sécurité et du développement au plan international et de renforcement de la démocratie aux États-unis. Elle contribue au financement du Harvard Sussex Program qui est un programme de collaboration inter-universités pour la recherche, la communication et la formation, destiné à étayer l’élaboration des politiques publiques dans le domaine des armes chimiques/biologiques.
Contact : + 1 (212) 207-6289

  

Center For Arms Control and Non-Proliferation

 

The Center for Defense Information (CDI)

 

Center for Strategic and International Studies (CSIS)

Commentaire : Le CSIS s’efforce d’apporter aux dirigeants internationaux des éclairages stratégiques et des solutions aux problèmes mondiaux. Sa mission s’articule autour de trois grands axes : faire face à tous les défis que pose la sécurité nationale et internationale, maintenir un réseau d’experts résidents dans toutes les régions géographiques du monde et mettre au point de nouvelles méthodes de gouvernance dans l’optique de la mondialisation.
Contact : + 1 ( 202) 887 - 0200

 

Conférence de Pugwash

Commentaire : Après la publication en 1955 d’un manifeste dans lequel des personnalités scientifiques invitaient les chercheurs à se rassembler pour examiner les menaces liées à l’apparition des armes thermonucléaires, une conférence a été organisée à Pugwash, Nouvelle-Ecosse, Canada. Plus de 275 conférences de Pugwash se sont succédées depuis et l’objectif est aujourd’hui de réunir des spécialistes et des personnalités influentes pour chercher à réduire le risque de conflits armés et chercher des solutions concertées aux problèmes mondiaux.
Contact : + 1 (202) 478 – 3440

 

Council for Responsible Genetics (CRG)

Federal Demonstration Partnership (FDP)

Commentaire : Le FDP est une initiative de partenariat entre les agences fédérales, les instituts de recherche universitaire et les organismes de recherche stratégique des États-unis. Le FDP a pour mission d’alléger les formalités administratives liées aux subventions ou aux contrats de recherche dépendant de l’État fédéral et offre un lieu de dialogue où les autorités fédérales et les représentants des établissements de recherche universitaire et des organismes à but non lucratif peuvent collaborer et examiner les questions relatives aux subventions de l’État fédéral.
Contact : + 1 (202) 334 - 1399

 

The Federation of American Scientists (FAS)

Commentaire : La FAS a été créée par un groupe de chercheurs ayant collaboré au projet Manhattan qui permit aux États-unis de mettre au point la première arme nucléaire ; ces chercheurs ont été par la suite extrêmement préoccupés par les conséquences de leurs travaux pour la société. La FAS entend mettre fin à la course aux armements et empêcher l’usage de l’arme nucléaire.
Contact : + 1 (202) 546 - 3300

 

The Henry L Stimson Center

Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 1 (202) 223 - 5956

 

 Homeland Security Institute (HSI)

Commentaire : Financé par le gouvernement fédéral américain, le HSI fournit au Département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) des analyses et des avis indépendants et objectifs sur les questions jugées importantes pour la sécurité intérieure, notamment celles qui requièrent des compétences scientifiques, techniques et analytiques. Les travaux du HSI sont utilisés à l’appui de l’élaboration des politiques, de la prise de décisions, de l’analyse des différentes options envisageables et de l’évaluation des idées nouvelles sur les questions intéressant la sécurité intérieure.
Contact : Non communiqué

 

John D and Catherine T MacArthur Foundation of Chicago

Commentaire : La Fondation MacArthur est une institution privée indépendante qui accorde des fonds en vue d’améliorer durablement la condition humaine. Elle finance ainsi plusieurs programmes, dont le « Program on Global Security and Sustainability » et le « Program on Human Community Development », dont l’objectif est de renforcer les institutions, d’améliorer les politiques publiques et d’informer le public. La Fondation MacArthur contribue au financement du Harvard Sussex Program qui est un programme de collaboration inter-universités pour la recherche, la communication et la formation, destiné à étayer l’élaboration de politiques publiques éclairées dans le domaine des armes chimiques/biologiques.
Contact : + 1 (312) 726 - 8000

 

National Council of University Research Administrators (NCURA)

Commentaire : Le NCURA s’efforce de répondre aux besoins de ses membres et d’améliorer l’administration de la recherche grâce à des programmes d’éducation et de perfectionnement professionnel, la mise en commun des connaissances et des compétences, et la promotion d’une communauté professionnelle et collégiale respectée. Le NCURA entend par ailleurs offrir le premier portail d’information pour la communauté chargée de l’administration de la recherche, contribue à faire mieux connaître et respecter le secteur de la recherche, et achemine les aides à la recherche du public américain et des bailleurs de fonds.
Contact : + 1 (202) 466 – 3894

 

National Memorial Institute for the Prevention of Terrorism (MIPT)

Commentaire : Le MIPT est spécialisé dans la prévention du terrorisme et l’atténuation de ses effets. Bien qu’il se donne pour mission première de répondre aux besoins des services d’intervention et finance des projets de recherche pour améliorer leur sécurité durant la gestion des catastrophe, cet institut est officiellement chargé par les autorités fédérales « d’étudier les causes et effets sociaux et politiques du terrorisme et la mise au point de technologies capables de contrer les armes de destruction massive biologiques, nucléaires et chimiques... ».
Contact : + 1 (405) 232 – 5121

 

Nuclear Threat Initiative (NTI)

Commentaire : Disponible prochainement
Contact : + 1 (202) 296 – 4810

 

Sloan Foundation

Commentaire : La Fondation Sloan est une institution philanthropique sans but lucratif qui étudie plus particulièrement les questions scientifiques et technologiques, la qualité de vie et les performances économiques, l’enseignement et les carrières dans les filières scientifiques et technologiques, l’éducation civique et certaines questions d’intérêt national. La Fondation a financé, dans le cadre de ses programmes nationaux, plusieurs initiatives dans le domaine de la biosûreté, notamment celles du Centre médical de l’Université de Pittsburg, du Centre d’études internationales et sécuritaires de l’Université du Maryland, de l’Académie nationale des sciences, du Centre médical de l’Université George Washington, et de l’Académie de médecine de New York, et dans le domaine juridique à l’University of Pacific, l’Université DePaul, l’Université Georgetown et l’Université Johns Hopkins.
Contact : + 1 (212) 649 - 1649

 

Student Pugwash USA (SPUSA)

Commentaire : SPUSA est l’institution estudiantine associée aux conférences de Pugwash sur la science et les problèmes internationaux. Cette organisation à but non lucratif a pour mission d’aider les étudiants à percevoir toute la profondeur de la réflexion scientifique en les encourageant à penser par eux-mêmes et en les aidant mieux cerner et comprendre les interactions entre la science, la technologie et les politiques publiques.
Contact : + 1 (202) 429 – 8900

 

Événements Haut

On trouvera ci-après une liste des événements intéressant la biosûreté. Ce document est évolutif et les commentaires concernant les informations indiquées ou les éventuelles omissions sont les bienvenus. Contact webmaster@biosecuritycodes.org.

 

2006

Réunion annuelle de l’Association américaine pour le progrès de la science (AAAS)
Date : 18 février 2006
Lieu : St. Louis, MO, États-unis
Participant(s) : AAAS et personnalités invitées
Description : Bien que l’ordre du jour de cette réunion comprenne de nombreux sujets sans rapport avec la sûreté biologique, trois symposiums apparaissent particulièrement intéressants : Future Potential of Biological Weapons: Science, Technology, and Policy; Biosecurity Challenges in the Post 9-11 World; et Codes of Conduct and the Biological Weapons Convention.

 

2005

Seconde réunion du National Science Advisory Board for Biosecurity (NSABB)
Date : 21 - 22 novembre 2005
Lieu : Bethesda, MD, États-unis
Participant(s) : NSABB Board Members (cliquer pour voir la liste)
Description : Il s’agit de la deuxième réunion du NSABB. Cette réunion examinera les progrès réalisés par le Board dans le prolongement de la réunion d’inauguration du NSABB. L’ordre du jour de la réunion et les exposés prévus ne sont pas encore disponibles.

Protecting Against Foodborne Threats to Health
Date : 25 – 26 octobre 2005
Lieu : Washington, DC, États-unis
Participant(s) : US National Institute of Medicine et experts invités
Description : La contamination délibérée de produits alimentaires par des agents chimiques ou biologiques peut intervenir au niveau de n’importe maillon vulnérable de la chaîne alimentaire, de la ferme à la table, selon l’agent biologique et l’aliment considéré. Pour mieux comprendre la nature et l’importance des risques d’empoisonnement, ainsi que les mesures et pratiques en place pour identifier et atténuer ces risques, cet atelier passera en revue les risques liés à la mondialisation des approvisionnements, le poids des maladies associées aux menaces de contamination alimentaire et les responsabilités réglementaires au niveau national et international, ainsi que les recherches menées pour réduire ces menaces et les possibilités d’action des pouvoirs publics.

The Responsibility of Scientists in a Changing World
Date : 25 octobre 2005
Lieu : New York, NY, États-unis
Participant(s) : NY Academy of Sciences et experts invités
Description : A l’occasion du 60ème anniversaire du Bulletin of the Atomic Scientists, des débats publics seront organisés autour des grands problèmes contemporains que posent la science, la sécurité mondiale et la durabilité.

Reconstruction du virus de la grippe espagnole de 1918
Date : 5 octobre 2005
Lieu : Rockville, MD, États-unis
Participant(s) : Deux équipes de chercheurs du gouvernement fédéral et des universités
Description : Le virus de la grippe espagnole de 1918, qui a causé la mort de plus de 20 millions de personnes, a été ressuscité grâce au séquençage complet de son génome. Les chercheurs avaient conscience que ces travaux ne devaient pas être nécessairement publiés en raison des risques d’utilisation malveillante. Les travaux ont été présentés au NSABB (US National Science Advisory Board for Biosecurity), qui a unanimement considéré que l’intérêt de ces recherches dépassaient de très loin le risque d’usage malveillant. Ce vote de confiance ne convainc pas toutefois ceux qui dénoncent cette publication qu’ils qualifient de « folie » et de « recette de destruction » (Recipe for Destruction (editorial) qui pourra servir à la production d’armes biologiques.

Education and Raising Awareness: Challenges of Responsible Stewardship of Dual Use Research in the Life Sciences
Date : 8 - 9 septembre 2005
Lieu : Washington, DC, États-unis
Participant(s) : US National Academies et Association américaine pour le progrès de la science
Description : Cette conférence a réuni de nombreux experts chargés d’examiner comment assurer une gestion responsable de la recherche à double usage et de débattre de l’efficacité et de l’utilité des codes.

Le Département d’État publie le rapport "Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments"
Date : 30 août 2005
Lieu : Washington, DC, États-unis
Participant(s) : Department of State Bureau of Verification and Compliance
Description : Ce rapport, établi conformément à la Section 403 de l’Arms Control and Disarmament Act, amendé (22 U.S.C. 2593), rassemble des informations concernant les efforts déployés aux États-unis et au plan international pour assurer le respect des accords internationaux sur les armements. Dans ce rapport, les États-unis affirment que la Russie, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie continuent de mener des programmes de production d’armes biologiques et que la Chine conserve « certains éléments » d’un programme biologique offensif. Le rapport ajoute que les experts américains sont divisés quant à l’existence d’un programme de production d’armes biologiques offensives à Cuba.

La ville de New York simule un attentat biochimique
Date : 8 août 2005
Lieu : New York City (NYC), NY, États-unis
Participant(s) : Environ 100 chercheurs
Description : Les chercheurs de la ville de New York simulent un attentat terroriste au gaz biochimique dans le réseau métropolitain. Les exercices aideront les autorités à planifier les voies d’évacuation et les interventions d’urgence en cas d’attaque réelle.

Première réunion du National Science Advisory Board for Biosecurity (NSABB)
Date : 30 juin – 1er juillet 2005
Lieu : Bethesda, MD, États-unis
Participant(s) : Membres du NSABB Board (cliquer ici pour consulter la liste)
Description : Il s’agit de la première réunion du NSABB. Lors de cette réunion, les membres prêteront serment et se présenteront puis examineront la structure et le fonctionnement du Board. Seront ensuite présentés un certain nombre d’exposés intéressant les travaux du Board. Le calendrier des réunions peut être consulté sur le site du NSABB.

Nomination des membres du National Science Advisory Board for Biosecurity (NSABB)
Date : 29 juin 2005
Lieu : Bethesda, MD, États-unis
Description :  Le Ministre américain de la Santé et des Services sociaux Mike Leavitt annonce la nomination des 24 membres du National Science Advisory Board for Biosecurity (NSABB). Ces 24 personnes sont des médecins, des scientifiques, des juristes, des chercheurs, des éditeurs et des consultants travaillant pour le compte du gouvernement, des universités et du secteur privé. La liste des membres est consultable en cliquant sur le lien indiqué plus haut.

Virginia Tech: University Biosecurity Summit
Date : 9 - 10 mai 2005
Lieu : Alexandria, VA, États-unis
Participant(s) : Représentants de 12 universités américaines et canadiennes, deux
grands instituts sans but lucratif, Académie nationale des sciences des États-unis, Institute of Medicine, National Institutes of Health et President’s Council on Bioethics
Description : Cette conférence a été organisée par Virginia Tech qui, compte tenu de la complexité, des enjeux et des nombreuses facettes de la sûreté biologique, a décidé qu’il fallait réfléchir sérieusement au développement et à la préparation de la prochaine génération de chercheurs universitaires dans l’objectif de renforcer et de faire progresser la biodéfense au plan mondial. Selon Virginia Tech il faudra pour ce faire que la génération actuelle des acteurs de la biosûreté établisse en coordination et en concertation des bases bien conçues et solides sur lesquelles pourront s’appuyer ceux qui lui succéderont.

2004

Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (UNSCR)
Date : 28 avril 2004
Lieu : New York, NY, États-unis
Participants : Conseil de sécurité des Nations Unies
Description : L’UNSCR s’efforce d’empêcher que des individus, des organisations et des groupes terroristes puissent se procurer ou disséminer des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et leurs vecteurs.

 

Création du National Science Advisory Board des États-unis
Date : 4 mars 2004
Lieu : NIH, Bethesda, MD, États-unis
Participants : Jusqu’à 25 membres votants et des membres non votants de 15 agences fédérales et ministères américains
Description : Dans le prolongement du rapport de l’Académie nationale des sciences des États-unis intitulé « Biotechnology Research in an Age of Terrorism » (la recherche en biotechnologie à l’ère du terrorisme) le gouvernement américain crée le NSABB chargé de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux, le directeur des instituts nationaux de la santé et les responsables de toutes les autres agences gouvernementales qui financent ou mènent des recherches en sciences biologiques.

 

Symposium international : "Securing High Consequence Pathogens and Toxins"
Date : 1 - 6 février 2004
Lieu : Albuquerque, NM, États-unis
Participants : Plus de 60 experts des biosciences et des politiques représentant 14 pays
Description : Le Laboratoire national Sandia, établissement technique rattaché au ministère américain de l’Énergie (DOE), a tenu ce symposium sur la sûreté biologique internationale. L’accent est mis sur les méthodes de sécurisation des pathogènes et toxines présentant un risque grave, conservés dans les installations scientifiques du monde, pour empêcher le vol ou le détournement. Le symposium a réfléchi aux moyens d’assurer un bon équilibre entre les considérations de sécurité et la recherche microbiologique et mis en évidence les domaines qui nécessitent une coopération internationale.

Publication de "Biotechnology Research in an Age of Terrorism" ("Rapport Fink ")
Date : 2004
Lieu : Washington, DC, États-unis
Participants : Gerald R. Fink et al.
Description : Ce rapport a joué un rôle important en proposant une stratégie pour assurer la confidentialité des informations biologiques sensibles sans préjudicier à la coopération en matière de
R-D.

Déclaration des rédacteurs en chef sur les publications scientifiques et la sécurité
Date : février 2003
Lieu : Les revues Science et Nature et les Annales de l’Académie des sciences américaine (PNAS)
Participants : Les rédacteurs en chef de 30 grandes revues spécialisées en biologie
Description : Dans cette déclaration conjointe, les rédacteurs en chef d’un grand nombre de revues de sciences biologiques reconnaissent la nécessité de maintenir l’accès des pairs et du public aux publications scientifiques mais également la possibilité d’utilisation abusive. Ils appellent en conséquence la communauté scientifique et les éditions à réglementer la façon dont les résultats sont diffusés pour qu’ils puissent être exploités sans mettre la société en danger.

Scientific Openness and National Security Conference
Date : 9 janvier 2003
Lieu : NAS, Washington DC, États-unis
Participants : Experts de la communauté scientifique, des institutions, des milieux universitaires et du gouvernement
Description : Cette c onférence d’une journée, organisée sous les auspice de l’Académie nationale des sciences des États-unis et le Centre d’études stratégiques et internationales, a mené une réflexion sur la diffusion des résultats scientifiques dans le contexte de l’après 11 septembre.

Déclaration conjointe des présidents de l’Académie nationale des sciences des États-unis (NAS) et de la UK Royal Society
Date : 8 novembre 2002
Lieu : Science Magazine
Participants : Lord May (Président de la Royal Society) et Bruce Alberts (Président de la NAS)
Description : Un éditorial co-signé par les présidents de la Royal Society et de la NAS paraît dans le numéro du 8 novembre de la revue américaine Science sous le titre "Scientist support for Biological Weapons Controls". Il appelle les chercheurs à travailler de concert avec les responsables des politiques pour élaborer les mesures à prendre face aux risques liés aux progrès technologiques de l’armement qui pourraient être utilisés abusivement par des gouvernements ou des agents du terrorisme.

Présentation de la Résolution 514 à la Chambre des Représentants
Date : 26 juillet 2002
Lieu : Chambre des Représentants, Washington DC, États-unis
Participants : Dave Weldon et sept autres membres du Congrès américain
Description : Suite à la publication d’un rapport décrivant la création d’un virus de synthèse de la polio en laboratoire, la résolution appelle la communauté scientifique à veiller à ce que les informations susceptibles d’être utilisées à des fins terroristes ne soient pas diffusées à tous.

Publication de "Chemical Synthesis of Poliovirus cDNA: Generation of Infectious Virus in the Absence of Natural Template"
Date : 11 juillet 2002
Lieu : Department of Molecular Genetics and Microbiology, School of Medecine, State University of New York at Stony Brook, NY, États-unis
Participants : J. Cello, AV Paul et E. Wimmer
Description : Cette publication décrit la création en laboratoire d’un virus de synthèse de la polio à partir de la formule chimique de son homologue naturel. Cette évolution inquiète le public qui craint que le virus puisse être produit et vendu comme arme à des groupes terroristes. La publication est à l’origine de la Résolution 514 qui critique la publication de ces travaux.

 

Publication de " Variola Virus Immune Evasion Design : Expression of a Highly Efficient Inhibitor of Human Complement"
Date : 25 juin 2002
Lieu : Annales de l’Académie des Sciences américaine (PNAS)
Participants : Ariella M. Rosengard, Yu Liu, Zhiping Nie et Robert Jiminez
Description :  Cette publication présente des recherches montrant comment développer, à partir du vaccin antivariolique, un virus de la variole plus virulent potentiellement létal. Cette publication est très controversée certains faisant valoir qu’elle contient des informations sur la façon de transformer une substance bénéfique facile à obtenir en un dangereux virus.

2001

Adoption du Patriot Act aux États-unis
Date : 24 octobre 2001
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Congrès américain
Description : Adopté e n réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 lancées contre les États-unis, le Patriot Act vise à protéger les États-unis contre de nouvelles attaques terroristes. Il représente l’un des textes les plus importants de la législation antiterroriste du monde et a servi de modèle aux projets de législation antiterroriste proposés dans de nombreux pays. En ce qui concerne les menaces biologiques, le Patriot Act renforce la protection d’une liste « sélectionnée » d’agents et toxines biologiques dangereux (dits « select agents ») et impose des restrictions à l’accès de ces substances pour les ressortissants de pays soupçonnés de soutenir le terrorisme.

 

Le bacille de l’anthrax utilisé comme arme bactériologique aux États-unis
Date : 18 septembre 2001
Lieu : New York, NY, Boca Raton, FL et Washington DC, États-unis
Participants : Non précisé
Description : Le 18 septembre 2001, cinq lettres contaminées au bacille de l’anthrax sont envoyées à des journalistes. Le 9 octobre 2001 deux autres lettres contenant de l’anthrax sont adressées à des sénateurs démocrates : Tom Daschle du Sud Dakota et Patrick Leahy du Vermont. Certains rapports décrivent la substance contenue dans ces lettres comme de l’anthrax de « qualité militaire ». Vingt-deux personnes au total développent la maladie du charbon, dont 11 sa forme mortelle, et cinq décèdent après avoir inhalé de l’anthrax. L’auteur de ces attaques court toujours.

1996

Création de la Liste d’agents et toxines biologiques dangereux dits «  Select Agents »
Date : 24 avril 1996
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Congrès américain
Description : L’a doption de l’« Anti-terrorism and Effective Death Penalty Act » conduit le ministère de la Santé et des Services sociaux des États-unis à établir une liste (List of select agents) qui recense les agents biologiques susceptibles de constituer une menace grave pour la santé publique et la sécurité, et à réglementer le transfert de ces agents tout en assurant leur disponibilité à des fins de recherche, d’éducation et d’autres utilisations légitimes.

1995

Arrestation d’une personne en possession de la bactérie responsable de la peste
Date : mai 1995
Lieu : Ohio, États-unis
Participants : Larry Wayne Harris
Description : Un microbiologiste proche du mouvement « Aryan Nation » et d’autres groupes anti-establishment est arrêté en possession de flacons contenant la bactérie responsable de la peste, qu’il avait commandée à l’American Type Culture Collection (ATCC). Relâché, Harris est de nouveau arrêté en 1998, les autorités ayant été informé qu’il se préparait à disséminer de l’anthrax dans le métro de New York : il est apparu par la suite qu’il ne possédait en réalité qu’un vaccin contre le charbon.

1985

US National Security Decision Directive 189
Date : 21 septembre 1985
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Gouvernement fédéral des États-unis
Description : La Directive stipule que la politique scientifique officielle des États-unis veut que la diffusion et le partage des résultats de la recherche fondamentale fassent l’objet du moins de restrictions possible.

 

1982

Publication de « Scientific Communication and National Security » (« Rapport Corson »)
Date : octobre 1982
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Académie nationale des sciences, Académie nationale d’ingénierie et Institut de médecine des États-unis
Description : Ce rapport constate que « la libre communication entre scientifiques joue un rôle moteur dans le progrès scientifique ». Le rapport ne concerne pas toutefois les sciences de la vie.

 

1976

L’USA National Institutes of Health (NIH) publie les « Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules »
Date : juin 1976
Lieu : NIH, Bethesda, MD, États-unis
Participants : NIH des États-unis
Description : Ces lignes directrices spécifient les pratiques de laboratoire, les équipements de confinement et la dispositions de sécurisation des installations jugés nécessaires pour les travaux faisant intervenir de l’ADN recombinant (rDNA). Ces lignes directrices ont été par la suite révisées à plusieurs reprises.

 

1975

Conférence d’Asilomar
Date : février 1975
Lieu : Centre de Conférence d’Asilomar, Pacific Grove, CA, États-unis
Participants : 150 chercheurs de 13 pays, juristes, responsables gouvernementaux et représentants de la presse
Description : En 1973, après la réussite des essais de recombinaison de fragments d’ADN issus de deux organismes différents, un groupe de chercheurs a appelé la communauté scientifique à appliquer volontairement un moratoire sur certains types d’expériences de recombinaison d’ADN en raison des risques (non démontrés) qui pouvaient en résulter. Bien qu’aucun préjudice n’ait été avéré, beaucoup de scientifiques ont respecté cette interdiction c’est pourquoi la recherche dans ce domaine a stagné. En 1975, une conférence organisée au Centre d’Asilomar est chargée de décider s’il faut ou non lever le moratoire et, dans l’affirmative, d’établir des règles strictes pour que la recherche puisse progresser en toute sécurité. La conférence débouche sur un ensemble de directives volontaires applicables aux travaux relatifs à l’ADN recombinant.

 

Entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB)
Date : 26 mars 1975
Lieu : Moscou, Russie, Washington DC, États-unis et Londres, Royaume-Uni
Participants : 151 États
Description : La CIAB complète le Protocole de Genève de 1925 en interdisant non seulement l’utilisation d’armes biologiques dans les conflits armés mais également leur fabrication, leur mise au point ou leur stockage. Ce traité autorise la recherche et le développement d’armes biologiques pour des raisons « justifiables », notamment la défense, mais il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle ou de vérification pour prévenir les utilisations abusives.

1969

US National Security Decision Memorandum 35
Date : 25 novembre 1969
Lieu : Washington DC, États-unis
Participants : Gouvernement fédéral des États-unis
Description : Sous le Président Nixon, les États-unis renoncent à l’utilisation de moyens bactériologiques/biologiques létaux dans les conflits armés.

 

Législation Haut

On trouvera ci-après une liste sélective de la législation des États-unis. La sûreté biologique étant une discipline relativement jeune et en pleine évolution, de nombreux pays doivent encore mettre au point ou en application leur législation en la matière. La sûreté biologique renvoie aussi dans une large mesure à d’autres domaines tels que la sécurité nationale, la sécurité biologique, le bioterrorisme, les armes biologiques, l’importation ou l’exportation de matériels à double usage et la biodiversité, c’est pourquoi certains pays s’appuient sur les textes existant dans ces domaines pour élaborer leur législation en matière de sûreté biologique. Pour cette raison, la présente liste mentionne les lois et les autres textes relatifs à la biosûreté dont pourrait s’inspirer la législation en matière de biosûreté.

 

 

• Syria Accountability and Lebanese Sovereignty Restoration Act of 2003

  • Date: 12 décembre, 2003
  • Commentaire : Cette loi stipule que « le gouvernement de la Syrie doit ...cesser ses activités de mise au point et de fabrication d’armes biologiques et chimiques ». Elle prend acte de la politique des États-unis qui estiment que « l’acquisition par la Syrie de programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques menace la sécurité au Moyen-Orient et les intérêts nationaux des États-unis ».

 

Codothèque Haut

On trouvera ci-après une liste des codes de conduite à l’usage des biologistes qui ont été proposés, sont utilisés, ou sont en préparation aux Etats-Unis. Si vous avez connaissance d’autres codes qui devraient figurer sur ce site merci de contacter webmaster@biosecuritycodes.org.

 

American Institute of Biological Science : Ethics Statement
Voir la description de l'organisation

 

American Medical Association : Guidelines to Prevent Malevolent Use of Biomedical Research
Voir la description de l'organisation

 

American Society for Microbiology: Code of Ethics
Voir la description de l'organisation

 

American Society for Microbiology: Policy Guidelines of the Publication Board
Voir la description de l'organisation

Biotechnology Industry Organization : Statement on Ethical Use of Biotechnology
Voir la description de l'organisation

Biotechnology Industry Organization : Bioethics Statement of Principles
Voir la description de l'organisation

Charte du Conseil international des sciences de la vie (ICLS) (texte en anglais)
Voir la description de l'organisation

Code of ethics for the Life Sciences (Ron Atlas et Margaret Sommerville)

 

Council for Responsible Genetics : Campaign for the Peaceful Development of the Biological Sciences
Voir la description de l'organisation